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Perte ou vol d'une lettre : indemnités versées par la Poste

Avril 2015

Les indemnités versées par La Poste en cas de perte ou de vol d'une lettre ou d'un colis sont fixées selon les principes suivants.


Envois postaux ordinaires

Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à deux fois le montant de l'affranchissement.

Lettre ou colis suivis

Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à trois fois le montant de l'affranchissement.

Accusé de réception

Pour les formules avec attestation de distribution et de dépôt, l'indemnité ne peut pas dépasser la somme de 16 €.

Colis postaux

L'indemnité est plafonnée à 23 € par kilo, emballage compris.

Valeur déclarée

Pour les envois avec valeur déclarée, l'indemnité est choisie par l'expéditeur.

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Perte-ou-vol-d-une-lettre-indemnites-versees-par-la-poste.pdf

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Publié par ericRg.
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