Taxe d'habitation : dates de réception et de paiement

Décembre 2016

A quelle date reçoit-on l'avis de taxe d'habitation 2016 ? Quels sont les délais limites pour la payer ?


Date limite et délais

Envoi

L'avis de taxe d'habitation 2016 vous a normalement été adressé par la Poste au début de l'automne, dans le courant du mois d'octobre. Cet avis comprend à la fois la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) si vous êtes également soumis à cette taxe.

La date de réception du courrier des impôts varie en fonction des contribuables. Les envois par les impôts ont eu lieu à partir de :

  • la fin septembre 2016 pour les contribuables non mensualisés ;
  • la mi-octobre 2016 pour les contribuables mensualisés.

L'envoi de l'avis de taxe d'habitation est intervenu quelques semaines après celui de la taxe foncière, dont l'avis est envoyé par les impôts dans le courant du mois de septembre (date limite de paiement à la mi-octobre) pour les contribuables qui y sont assujettis. Voir ainsi les dates de la taxe foncière.

Téléchargement en ligne

Vous pouvez également télécharger votre avis de taxe d'habitation en ligne sur le site des impôts. L'avis est accessible depuis la fin du mois de septembre 2016 pour les contribuables non-mensualisés, et depuis la mi-octobre pour les contribuables mensualisés.

Paiement

Les dates limites de paiement de la taxe d'habitation sont mentionnées sur l'avis de taxe d'habitation.

Le délai limite pour payer sa taxe d'habitation en 2016 est fixé au mardi 15 novembre 2016. Comme chaque année, les personnes qui règlent sur internet ou par smartphone bénéficient d'un délai de 5 jours supplémentaires, la date limite de paiement en ligne étant fixée au 20 novembre.

Date d'encaissement

Si vous payez sur internet, le prélèvement du montant de la taxe d'habitation sur votre compte bancaire aura lieu 10 jours après la date limite, soit le 25 novembre. Et ce quel que soit le jour où l'ordre de paiement a été donné.

Si vous payez par courrier ou au guichet, les dates d'encaissement sont variables puisque le montant est débité dès lors que votre titre de paiement est traité par les impôts.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Contester

Le montant inscrit sur votre avis d'imposition à la taxe d'habitation peut parfois être plus élevé que le montant que vous devez réellement au fisc. Mieux vaut donc vérifier que les impôts n'ont pas commis d'erreur en vérifiant que les règles de calcul de la taxe d'habitation ont bien été respectées.

En cas de montant erroné, vous pouvez le contester auprès des impôts. Pour connaitre les démarches à suivre, voir la procédure pour contester sa taxe d'habitation.

Taxe d'habitation non-reçue

En cas d'avis de taxe d'habitation non-reçu passé octobre, vous devez contacter votre centre des impôts (à moins que vous ayez opté pour un envoi de la taxe d'habitation sous forme électronique). Sachez que, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez dans tous les cas accéder à un exemplaire de votre avis de taxe d'habitation sur le site des impôts. Pour ce faire, vous devrez vous connecter avec vos identifiants : numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence, ou simplement votre numéro fiscal et votre mot de passe si vous avez choisi ce moyen simplifié d'identification.

Si vous n'avez pas reçu votre avis de taxe d'habitation dans les délais, peut-être êtes-vous tout simplement exonéré de cet impôt. Pour le savoir, vous pouvez consulter les conditions d'exonération de la taxe d'habitation cette année et/ou appelé votre centre des impôts par téléphone qui vous indiquera si vous êtes exonéré ou non.

THLV

En ce qui concerne la taxe sur les logements vacants (TLV) applicable aux résidences secondaires, les avis d'imposition seront envoyés courant novembre. Les dates limites de paiement sont fixées à la mi-décembre. Avec, ici aussi, un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement par internet. L'avis d'imposition est quant à lui reçu courant novembre.

Tenez-vous informé de vos droits de contribuable et des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. Abonnez-vous gratuitement à la lettre de droit-finances.net.


A voir également :

Ce document intitulé « Taxe d'habitation : dates de réception et de paiement » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une