Prime d'activité : calcul, montant et conditions

Septembre 2017

Comment calculer et demander la prime d'activité 2017. Montant et conditions pour percevoir cette prime versée par la CAF et accéder au simulateur.


La prime d'activité a remplacé la prime pour l'emploi et le RSA activité. Ces deux aides ne sont donc plus versées depuis 2016.

Bénéficiaires

La prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La prime d'activité peut être donc versée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Jeunes

Les jeunes actifs ayant entre 18 et 25 ans, qui n'étaient pas éligibles au RSA activité à moins d'être parent isolé ou de justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale, peuvent toucher la prime d'activité s'ils remplissent les conditions exigées.

Pour toucher la prime d'activité, il faut avoir plus de 18 ans. Les mineurs salariés ne peuvent donc pas y avoir droit.

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Etrangers

Les étrangers qui résident en France peuvent toucher la prime d'activité s'ils sont ressortissants de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, s'ils sont depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.

Apprentis et étudiants

Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.

Toutefois, le même article de loi prévoit que cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 899,34 euros par mois en 2017 (78 % du Smic net 2017).

Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors que ses revenus dépassent ce seuil.

Ressources

Destinée aux travailleurs modestes, la prime d'activité est versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 Smic.

Plafonds

Selon la situation familiale du bénéficiaire, ces plafonds de ressources sont fixés à environ :

  • 1 500 euros nets pour une personne seule ;
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

La prime d'activité concerne les salariés mais également les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, il est tenu compte de leur dernier chiffre d'affaires annuel connu qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Ces chiffres d'affaires sont fixés aux plafonds suivants :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;
  • 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • 32 900 euros pour les artisans et prestataires de service.

Revenus pris en compte

Les plafonds de ressource prennent en compte l'ensemble des revenus du ménage. Sont notamment concernés les revenus provenant de l'activité professionnelle, mais aussi les allocations chômage ou les revenus fonciers ou de capitaux. Les rentes versées suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont également prises en compte.

Pour les travailleurs non-salariés, il faut tenir compte du dernier revenu annuel net imposable disponible. A compter du 1er juillet 2017, les TNS peuvent, par dérogation, demander à ce qu'il soit tenu compte de leur dernier chiffre d'affaires trimestriel. Concrètement, les non-salariés n'auront donc plus à attendre 1 an pour bénéficier de la prime d'activité, mais pourront la demander dès 3 mois.

La formule de calcul de la prime d'activité est assez complexe. Mais vous pouvez utiliser un simulateur en ligne ou vous fonder sur les exemples qui suivent pour évaluer le montant auquel vous avez droit.

Aides de la caf

En revanche, certaines aides ne sont pas intégrées dans l'évaluation des ressources du bénéficiaire. C'est notamment le cas de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

A l'inverse, les APL, l'allocation de soutien familial ou le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits.

Montant 2017

Combien touchent les bénéficiaires de la prime d'activité ? Voici les règles applicables pour cacluler les montants versés aux bénéficiaires.

Calcul

Le montant de la prime d'activité n'est pas le même pour tous. Il est évalué à partir des revenus des bénéficiaires d'une part, et de leur situation familiale d'autre part.

Exemples

Le gouvernement a fourni plusieurs exemples de montants de la prime d'activité pour des bénéficiaires qui se trouveraient dans différentes situations.

Ainsi, un célibataire travaillant à temps plein au SMIC touche un peu plus de 130 euros par mois de prime d'activité. Une mère isolée avec un enfant qui travaille à tiers temps touche, elle, 220 euros par mois. Pour un couple avec deux enfants dont un parent est à plein temps au SMIC et l'autre à mi-temps, le montant de la prime d'activité atteind 230 euros mensuels.

Barème

Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d'activité correspondent approximativement aux chiffres indiqués dans le barème qui suit :

RessourcesMontant de la prime d'activité
0,25 Smic185 €
0,5 Smic246 €
0,6 Smic222 €
0,7 Smic199 €
0,75 Smic188 €
0,8 Smic176 €
0,9 Smic136 €
Smic132 €
1,1 Smic105 €
1,2 Smic60 €
1,3 Smic15 €
1,4 Smic0 €

Bonification

Une bonification individuelle peut également s'ajouter au montant de la prime d'activité. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d'activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic. Le montant maximal de cette bonification est de 67 euros, cette somme plafond étant versée à compter de 0,8 Smic.

Majoration

Il est possible de toucher une prime d'activité majorée si vous êtes parent isolé avec au moins un enfant à charge ou femme enceinte. Rapprochez-vous de votre Caf pour connaitre le montant de cette majoration pour isolement.

Seuil minimal

Lorsque le calcul de la prime d'activité conduit à un montant inférieur à 15 euros, l'aide n'est pas versée.

Montant forfaire

Le montant de la prime d'activité est calculé sur la base d'un montant forfaitaire, qui est régulièrement réévalué. Depuis le 1er avril 2017, ce montant est égal à 526,25 euros.

Simulateur

Pour calculer votre prime d'activité, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne de la Caf, qui vous donnera une estimation de votre prime en fonction de votre situation personnelle.

Smic

Si vous touchez le Smic, la prime d'activité est de 132 euros si vous êtes célibataire sans enfant. Ce montant augmente en fonction de la composition de votre foyer. Si, par exemple, vous avez deux enfants et que le second parent travaille à mi-temps, vous toucherez environ 230 euros.

Augmentation

2017

La prime d'activité a été augmentée pour la dernière fois le 1er avril 2017. Le taux de cette hausse était toutefois très faible : + 0,3 %. Une revalorisation qui en pratique se traduit au mieux par quelques euros de plus versés chaque mois par la Caf.

Cette légère augmentation de la prime d'activité a été actée par le décret n° 2017-740 du 4 mai 2017, paru au Journal officiel le 5 mai 2017.

2018

Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron comptait augmenter la prime d'activité de 50 %. Son montant pourrait donc être rehaussé en ce début de quinquennat. D'après la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, la prime d'activité devrait ainsi être augmentée dès 2018. Des chiffres plus précis devraient être communiqués d'ici la fin de l'année.

Date de paiement

Fréquence

Le paiement de la prime d'activité est assuré par la Caf et non par les impôts. Le versement est effectué une fois par mois, comme pour le RSA activité.

Jour du mois

La prime d'activité est versée tous les mois à terme échu par la Caf, ce qui signifie que vous devez attendre la fin du mois pour obtenir son paiement. Le virement de la Caf intervient le 5 du mois suivant.

1er versement

Le droit à la prime d'activité est ouvert à compter du mois où vous déposez votre demande. Le premier versement de la prime d'activité a donc lieu au début du mois qui suit le mois au cours duquel vous avez fait votre demande.

Demande

Démarches

La personne qui touche déjà le RSA par la CAF n'a pas de démarches à accomplir. Dès lors qu'il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, il est réputé avoir demandé à bénéficier de la prime d'activité, sauf mention contraire de sa part.

En revanche, la personne qui ne touche pas le RSA doit adresser une demande de prime d'activité auprès de sa CAF. La demande de prime d'activité peut être faite directement en ligne sur le site de la Caf. Avant d'entamer ces formalités, vous devez faire une simulation en ligne via le simulateur de la Caf pour savoir si vous pouvez toucher la prime d'activité.

Le recours à la procédure de demande sur internet n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez donc faire votre demande de prime d'activité en vous rendant au guichet de votre Caf. Vous devez alors remplir les formulaires papiers qui vous seront remis sur place.

Déclaration

Tous les 3 mois, les bénéficiaires doivent déclarer à leur Caf leurs revenus d'activité et leurs revenus de remplacement perçus au cours du trimestre. Cette déclaration de ressources peut être faite en ligne en se connectant sur le site de la Caf ou par téléphone via l'appli mobile "Caf Mon Compte".

Pour les travailleurs indépendants, les ressources prises en compte chaque trimestre par la Caf sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclaré aux impôts lors de la dernière année fiscale ou, à défaut de déclaration BIC/BNC, le chiffre d'affaires du trimestre.

La situation du demandeur est donc réexaminée chaque trimestre. Toutefois, un réexamen peut avoir lieu entre deux échéances trimestrielles lorsqu'un parent se retrouve à devoir assumer seul la charge d'un ou plusieurs enfant(s) (séparation, décès...), cette situation lui donnant droit à la majoration pour isolement.

MSA

Pour les salariés et les exploitants du secteur agricole, la prime d'activité est versée par la MSA dans les mêmes conditions que pour la Caf. Son versement a donc lieu tous les mois et les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus d'activité et de remplacement tous les trois mois à leur MSA.

Handicap et AAH

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) peuvent également demander la prime d'activité. Ils peuvent utiliser le simulateur mis en ligne par la Caf pour savoir s'ils ont droit à cette aide.

Leur demande peut être faite en ligne depuis le mois de juillet 2016. Si elle a été envoyée avant la fin du mois de septembre 2016, le bénéficiaire pouvait toucher rétroactivement les primes qu'il aurait pu percevoir depuis le mois de janvier 2016. Ce versement rétroactif pour les bénéficiaires de l'AAH n'est plus possible pour les demandes faites après septembre 2016.

Recours

Si la Caf refuse de vous verser la prime d'activité et que vous estimez pourtant remplir les conditions applicables, vous devez dans un premier temps saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'allocations familiales. Vous n'aurez ensuite d'autre choix que de saisir le tribunal administratif si aucune solution n'est trouvée.

Fiscalité

La prime d'activité est exonérée d'impôt. Vous ne devez donc pas la déclarer sur votre déclaration de revenus.

Cotisations

La prime est exonérée de CSG et de CRDS.

Texte de loi et décrets

Ce dispositif est prévu par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) parue au Journal officiel le 18 août 2015.

Ses règles de fonctionnement ont été précisées par deux décrets d'application parus au Journal officiel du 22 décembre 2015 (décret n° 2015-1709 et décret n° 2015-1710).

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Publié par Matthieu-B.
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