Prime d'activité : calcul, montant et conditions

Septembre 2016

Comment calculer et demander la prime d'activité 2016. Montant et conditions pour percevoir cette nouvelle prime versée par la CAF et accéder au simulateur.


La nouvelle prime d'activité, entrée en vigueur en janvier 2016, a remplacé à cette date la prime pour l'emploi et le RSA activité. Ces deux aides ne sont donc plus versées en 2016.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Bénéficiaires

La prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La prime d'activité peut être donc versée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher.

D'après les chiffres annoncés par le gouvernement le 20 avril 2016, plus de 2,3 millions de foyers touchaient la prime d'activité à cette date, soit plus de 3,8 millions de personnes.

Jeunes

Les jeunes actifs ayant entre 18 et 25 ans, qui n'étaient pas éligibles au RSA activité à moins d'être parent isolé ou de justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale, pourront toucher la prime d'activité s'ils remplissent les conditions applicables.

Pour toucher la prime d'activité, il faut avoir plus de 18 ans. Les mineurs salariés ne peuvent donc pas y avoir droit.

Etrangers

Les étrangers qui résident en France peuvent toucher la prime d'activité s'ils sont ressortissants de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, s'ils sont depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.

Apprentis et étudiants

Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.
Toutefois, le même article de loi prévoit que cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 898,83 euros par mois. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors que les revenus qu'il perçoit dépassent ce seuil.

Plafonds

Destinée aux travailleurs modestes, la prime d'activité est versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 Smic, soit environ 1 500 euros net par mois.

La prime d'activité concerne les salariés mais également les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, il est tenu compte de leur dernier chiffre d'affaires annuel connu qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Ces chiffres d'affaires sont fixés aux plafonds suivants :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;
  • 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • 32 900 euros pour les artisans.

Revenus

Pour toucher la prime d'activité, l'allocataire salarié ne doit pas gagner plus qu'un montant égal à un peu plus que le Smic.

Ces plafonds de ressources sont fixés à environ :

  • 1 500 euros nets pour une personne seule ;
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

Contrairement au cas de la PPE, les revenus de son ménage sont pris en compte. Sont notamment concernés les revenus provenant de l'activité professionnelle, mais aussi les allocations chômage ou les revenus fonciers ou de capitaux.

En revanche, certaines aides ne sont pas intégrées dans l'évaluation des ressources du bénéficiaire. C'est notamment le cas de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

A l'inverse, les APL, l'allocation de soutien familial ou le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits.

Montant

Combien touchent les bénéficiaires de la prime d'activité ? Voici les règles applicables pour cacluler les montants versés aux bénéficiaires.

Voir aussi Quel est le montant moyen de la prime d'activité ? sur lefigaro.fr

Calcul

Le montant de la prime d'activité n'est pas le même pour tous. Il est évalué à partir des revenus des bénéficiaires d'une part, et de leur situation familiale d'autre part.

La formule de calcul de la prime d'activité est assez complexe. Mais vous pouvez utiliser un simulateur en ligne ou vous fondez sur les quelques exemples qui suivent pour évaluer approximativement le montant auquel vous avez droit.

Exemples

Le 3 mars 2015, le gouvernement a fourni plusieurs exemples de montants de la prime d'activité pour des bénéficiaires qui se trouveraient dans différentes situations.

Ainsi, un célibataire travaillant à temps plein au SMIC touche un peu plus de 130 euros par mois de prime d'activité. Une mère isolée avec un enfant qui travaille à tiers temps touche, elle, 220 euros par mois. Pour un couple avec deux enfants dont un parent est à plein temps au SMIC et l'autre à mi-temps, le montant de la prime d'activité atteind 230 euros mensuels.

Barème

Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d'activité correspondent au barème qui suit :

RessourcesMontant de la prime d'activité
0,25 Smic185 €
0,5 Smic246 €
0,6 Smic222 €
0,7 Smic199 €
0,75 Smic188 €
0,8 Smic176 €
0,9 Smic136 €
Smic132 €
1,1 Smic105 €
1,2 Smic60 €
1,3 Smic15 €
1,4 Smic0 €

Bonification

Une bonification individuelle peut également s'ajouter au montant de la prime d'activité. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d'activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic. Le montant maximal de cette bonification est de 67 euros, cette somme plafond étant versée à compter de 0,8 Smic.

Majoration

Il est possible de toucher une prime d'activité majorée si vous êtes parent isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Rapprochez-vous de votre Caf pour connaitre le montant de cette majoration pour isolement.

Seuil minimal

Lorsque le calcul de la prime d'activité conduit à un montant inférieur à 15 euros, l'aide n'est pas versée.

Simulateur

Pour calculer votre prime d'activité, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne de la Caf, qui vous donnera une estimation de votre prime en fonction de votre situation personnelle.

Smic

Si vous touchez le Smic, la prime d'activité est d'un montant de 132 euros si vous êtes célibataire sans enfant. Ce montant augmente en fonction de la composition de votre foyer. Si, par exemple, vous avez deux enfants et que l'autre parent travaille à mi-temps, vous toucherez environ 230 euros.

Augmentation

La date de la prochaine hausse de la prime d'activité en 2017 n'a pas encore été communiquée par le gouvernement. Cette augmentation fait partie des pistes étudiées, au même titre que d'éventuelles baisses d'impôt en 2017.

Date de paiement

Fréquence

Le paiement de la prime d'activité est assuré par la Caf et non par les impôts. Le versement est effectué une fois par mois, comme pour le RSA activité et à la différence de la PPE, dont le paiement avait lieu tous les ans.

Jour du mois

La prime d'activité est versée tous les mois à terme échu par la Caf, ce qui signifie que vous devez attendre la fin du mois pour obtenir son paiement. Le virement de la Caf intervient le 5 du mois suivant. Le 1er versement de la prime d'activité a donc eu lieu le 5 février 2016 pour le paiement du mois de janvier.
Le RSA activité a donc été versé pour la dernière fois au début du mois de janvier 2016.

1er versement

Le droit à la prime d'activité est ouvert à compter du mois où vous déposez votre demande. Le premier versement de la prime d'activité a donc lieu au début du mois qui suit le mois au cours duquel vous avez fait votre demande.
Toutefois, si vous avez déposé une demande avant le 1er avril 2016, vous devez avoir bénéficié du versement correspondant aux trois premiers mois de l'année quelle que soit la date de votre demande. En revanche, si votre demande n'a été adressée qu'en avril, vous ne pouvez pas toucher ce versement : nous n'obtiendrez que le paiement du mois d'avril au début du mois de mai, le paiement du mois de mai début juin, et ainsi de suite.

Demande

Démarches

La personne qui touche déjà le RSA par la CAF n'a pas de démarches à accomplir. Dès lors qu'il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, il est réputé avoir demandé à bénéficier de la prime d'activité, sauf mention contraire de sa part.

En revanche, la personne qui ne touche pas le RSA doit adresser une demande de prime d'activité auprès de sa CAF. La demande de prime d'activité peut être faite directement en ligne sur le site de la Caf depuis le 12 janvier 2016. Avant d'entamer ces formalités, vous devez faire une simulation en ligne via le simulateur de la Caf pour savoir si vous pouvez toucher la prime d'activité.

Le recours à la procédure de demande sur internet n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez donc faire votre demande de prime d'activité en vous rendant au guichet de votre Caf. Vous devez alors remplir les formulaires papiers.

Déclaration

Tous les 3 mois, les bénéficiaires doivent déclarer à leur Caf leurs revenus d'activité et de remplacement perçus au cours du trimestre. Cette déclaration de ressources peut être faite en ligne en se connectant sur le site de la Caf ou par téléphone via l'appli mobile "Caf Mon Compte".

Pour les travailleurs indépendants, les ressources prises en compte chaque trimestre par la Caf sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclaré aux impôts lors de la dernière année fiscale ou, à défaut de déclaration BIC/BNC, le chiffre d'affaires du trimestre.

Retard

Si vous n'avez pas encore fait votre demande de prime d'activité alors que vous y aviez droit depuis janvier, vous pouvez toujours faire une demande jusqu'au 1er avril 2016 pour toucher les primes des premiers mois de l'année. Vous y avez en effet droit rétroactivement (article 60 III de la loi Rebsamen).

MSA

Pour les salariés et les exploitants du secteur agricole, la prime d'activité est versée par la MSA dans les mêmes conditions que pour la Caf. Son versement a donc lieu tous les mois et les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus d'activité et de remplacement tous les trois mois à leur MSA.

Handicap et AAH

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) peuvent également demander la prime d'activité. Ils peuvent utiliser le simulateur mis en ligne par la Caf pour savoir s'ils ont droit à cette aide.

Leur demande peut être faite en ligne depuis le mois de juillet 2016. Si elle est envoyée avant la fin du mois de septembre 2016, le bénéficiaire peut toucher rétroactivement les primes qu'il aurait pu percevoir depuis le mois de janvier 2016.

Recours

Si la Caf refuse de vous verser la prime d'activité et que vous estimez pourtant remplir les conditions applicables, vous devez dans un premier temps saisir la commission de recours amiable (CRA) de sa caisse d'allocations familiales. Vous n'aurez ensuite d'autre choix que de saisir le tribunal administratif si aucune solution n'est trouvée.

Fiscalité

La prime d'activité est exonérée d'impôt. Vous ne devez donc pas la déclarer sur votre déclaration de revenus.

Cotisations

La prime est exonérée de CSG et de CRDS.

Décrets

Ce dispositif est prévu par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) parue au Journal officiel le 18 août 2015.

Ses règles de fonctionnement ont été précisées par deux décrets d'application parus au Journal officiel du 22 décembre 2015 (décret n° 2015-1709 et décret n° 2015-1710).


A voir également :

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