Pajemploi : assistante maternelle et garde d'enfant

Mai 2013

Le centre national Pajemploi, géré par l'URSSAF du Puy-en-Velay, immatricule les parents employeurs, calcule et assure le recouvrement des cotisations dues au titre de l'emploi d'un assistant maternel agréé et d'une garde d'enfant à domicile dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil, du jeune enfant (PAJE), une fois l'ouverture du droit à prestation par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Au plan pratique, l'employeur doit adresser chaque mois un volet social au centre national Pajemploi, dès lors qu'il a employé un salarié. À réception, le centre de traitement calcule le montant des cotisations, établit l'attestation d'emploi à destination de l'assistant maternel ou de la garde d'enfant à domicile et transmet les informations à la CAF ou MSA compétente. À réception de ces informations, elle calcule et verse à la famille le montant du choix de mode de garde (CMG) (pour la partie prise en charge du salaire). Par ailleurs, elle paie directement au centre Pajemploi les cotisations qu'elle prend en charge.

Le site internet www.paijemploi.urssaf.fr permet d'évaluer, à partir du salaire brut, le salaire net que les parents auraient à verser pour l'emploi d'un assistant maternel ou d'une garde d'enfant à domicile. Il permet aussi de simuler le montant des cotisations : le montant des cotisations prises en charge par la CAF ou la MSA et le montant des cotisations sociales restant, le cas échéant, à la charge des parents.
Les retards dans le traitement de certains dossiers de particuliers employeurs proviennent dans la plupart des cas du renvoi tardif par ces derniers du volet social permettant le calcul des cotisations et l'établissement du bulletin de paie. Or l'employeur a tout intérêt à adresser le volet social le plus rapidement possible au centre Pajemploi pour obtenir le versement du CMG qui vient compenser une partie du salaire versé à l'assistant maternel.
L'accomplissement de cette démarche sur le site internet www.paijemploi.urssaf.fr permet une prise en compte immédiate.

Pour les volets sociaux sous forme papier, le délai de traitement moyen est actuellement de cinq jours. Afin d'éviter ces situations, il convient d'attirer régulièrement l'attention des particuliers employeurs sur l'importance de renvoyer les volets sociaux dans des délais brefs. En cas d'envoi tardif par l'employeur d'un ou plusieurs volets sociaux, le prélèvement sur son compte bancaire intervient à la fin du mois de réception du volet social par le centre.

Naturellement, lorsque les parents employeurs rencontrent des difficultés de paiement, il importe qu'ils se rapprochent le plus tôt possible du centre Pajemploi. Un délai leur est systématiquement accordé, sur demande, en cas de premier incident de paiement.