Horaires de travaux : les règles de voisinage

Septembre 2017

Mon voisin fait des travaux bruyants. La réglementation ne prévoit-elle pas certaines heures pour les travaux en semaine, le soir, le week-end ou le dimanche ?


Réglementation

La réglementation encadrant les horaires à respecter pour faire des travaux varie en fonction des villes. Ces règles dépendent généralement d'un arrêté municipal réglementant le bruit. Pour accéder à ce document, vous pouvez vous rendre à votre mairie. Certaines communes mettent aussi en ligne ce type d'arrêté sur leur site internet.

Si vous vivez dans une copropriété, pensez aussi à consulter le règlement de copropriété qui peut également prévoir des horaires de bricolage ou de travaux à respecter par les occupants.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Heures

A titre indicatif, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche. Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont généralement compris entre 8 heures du matin et entre 18 et 22h le soir, avec un délai généralement plus court le samedi. Les bruits de travaux peuvent également être interdits le dimanche ou autorisés mais uniquement le matin (de 10h à midi par exemple).
Des travaux bruyants effectués la nuit peuvent dans tous les cas être considérés comme du tapage nocturne, réprimé par l'article R623-2 du Code pénal).

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Paris

Par exemple, à Paris, les horaires sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes:

  • avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
  • avant 8 h et après 20 h le samedi ;
  • les dimanches et jours fériés.

Médiation et action

Vous avez différents moyens d'agir si votre voisin ne respecte pas les règles applicables dans votre commune. Pour les connaitre, voir Voisin bruyant et tapages nocturnes. Il est ainsi possible de faire appel aux services de médiation de votre mairie ou de demander l'intervention de la police municipale lorsque la situation l'exige.
Il peut aussi arriver que des travaux effectués sur un immeuble provoquent des nuisances dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Dans ce cas, les voisins "victimes" peuvent intenter une action judiciaire contre le propriétaire de l'immeuble concerné. Celui-ci peut alors se retourner contre l'entrepreneur responsable des travaux, à condition de prouver qu'il a commis une faute dans l'exercice de son métier. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 26 avril 2008.

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Publié par Matthieu-B.
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