Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et durée du travail

Septembre 2016

Les salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ont le droit d'exercer une activité supplémentaire rémunérée sous réserve de ne pas dépasser la durée maximale du travail.

Il faut également rappeler que la durée légale du travail de 35 heures par semaine est applicable non seulement aux contrats classiques mais à l'ensemble des contrats aidés.

Cette durée légale n'est pas un maximum mais pose un plafond au-delà duquel le salarié doit être payé en heures supplémentaires.

Rappelons enfin que le salarié qui effectue des heures supplémentaires, quel que sot le cadre du contrat et y compris dans les CAE, ne doit pas travailler :

  • plus de 10 heures par jour,
  • plus de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ou 48 heures par semaine.

A voir également :

Ce document intitulé « Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et durée du travail » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une