Bénéfices agricoles : moyenne triennale

Décembre 2016

Le mécanisme de la moyenne triennale prévue à l'article 75-0 B du code général des impôts permet de lisser les revenus imposables pour tenir compte de l'irrégularité des bénéfices agricoles. Ainsi, sur option du contribuable, le bénéfice agricole est déterminé en retenant la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

En cas de cessation ou de cession totale de l'exploitation agricole, le dernier alinéa de l'article 75-0 B précité prévoit que l'excédent du bénéfice agricole sur la moyenne triennale est imposé au taux marginal d'imposition applicable au revenu global du contribuable déterminé compte tenu de cette moyenne.

Ce mécanisme permet d'éviter les ressauts d'imposition que provoquerait la mise en oeuvre du barème progressif de l'impôt sur le revenu tout en préservant l'assiette taxable. Il s'applique notamment en cas d'apport d'une exploitation agricole à une société de personnes, l'option pour la moyenne triennale continuant néanmoins à produire ses effets pour l'avenir.

Afin d'éviter une double imposition de la quote-part de bénéfice imposée au taux marginal, la doctrine administrative admet que cette quote-part est déduite par tiers des résultats des trois années suivantes déterminés selon le régime de la moyenne triennale. Cette solution doctrinale permet de neutraliser, sur la durée, les conséquences de la cessation de l'exploitation individuelle.


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