Travailler en Suisse : les formalités administratives

Septembre 2016

Les règles et les conditions de séjour applicables pour aller travailler en Suisse si vous êtes français.


Travail de moins de 3 mois


Lorsque vous souhaitez travailler pendant une période inférieure à trois mois, il faut que votre employeur vous déclare à l'administration de son canton dans le cadre de la « procédure d'annonce ». C'est à votre employeur d'effectuer ces démarches. A noter que si vous vous rendez moins de trois mois en Suisse sans y travailler, vous n'avez pas besoin d'obtenir une autorisation de séjour.

Travail de plus de 3 mois


En cas de travail de plus de trois mois en Suisse, vous devez obtenir un permis de travail. Il en existe plusieurs types : le permis L, le permis B, le permis C et le permis G. (voir plus bas).

Pour effectuer les formalités de demande, vous devez vous adresser à l'administration cantonale et/ou au service des étrangers de la commune où vous allez résider. Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir pour obtenir un permis, vous devez vous renseigner auprès de l'entreprise qui vous emploie. Dans la plupart des cas, le dossier de demande de permis est constitué conjointement avec l'employeur.

Voici les 4 principaux types de permis dont la nature et la durée de validité dépendent de votre situation et de votre projet.

Autorisation de courte durée (livret L)


Vous pouvez solliciter cette autorisation si votre contrat de travail est d'une durée inférieure à un an. Le livret L est valable pour la durée de votre contrat de travail, dans la limite maximale d'un an. A l'issue de cette période, l'autorisation peut toutefois être renouvelée.

Autorisation de séjour (livret B)


Si votre contrat de travail est d'une durée supérieure à un an, vous devez demander une autorisation de séjour. Vous devez fournir une attestation d'engagement de votre employeur ou d'une attestation de travail d'une durée indéterminée ou d'au mois 12 mois. L'autorisation de séjour est valable 5 ans et est renouvelable.

Autorisation d'établissement (livret C


Si vous comptez résider en Suisse pendant plus de 5 années, vous pouvez demander une autorisation d'établissement. Avantage par rapport à l'autorisation de séjour : sa durée de validité est illimitée. Vous devrez cependant justifier d'un séjour régulier et ininterrompu en Suisse de 5 ans.

Autorisation frontalière (livret G)


Si vous êtes un travailleur frontalier, vous devez obtenir cette autorisation. Vous devez justifier d'un contrat de travail d'une durée indéterminée ou d'au mois un an. La validité de l'autorisation est alors de 5 ans.

En cas de contrat de travail d'une durée inférieur à un an, la durée de validité de l'autorisation est la même que celle de votre contrat de travail.

Voir aussi : travail à l'étranger et calcul de la retraite.


A voir également :

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