Tranche d'imposition - Définition

Septembre 2016


Définition d'une tranche d'imposition


La tranche d'imposition est une notion utilisée pour l'établissement du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le montant du revenu est divisé en tranches. Chacune des tranches se voient ainsi appliquer un taux d'imposition spécifique, taux qui augmente à mesure que les ressources du contribuable sont importantes.

Voir nos exemples dans Comment calculer l'impôt sur le revenu

Pour connaitre le barème progressif actuellement applicable, voir le barème de l'impôt sur le revenu.

Voir aussi les conséquences lorsque le contribuable saute de tranche d'imposition.

Les tranches d'imposition sont également utilisées dans le cadre du calcul de l'impôt sur la fortune (ISF).


A voir également :

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