Durée de travail effectif - Définition

Décembre 2016


Définition de la durée de travail effectif


La durée de travail effectif est la période pendant laquelle un salarié se trouve à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1 du Code du travail). Toutefois, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif. En revanche, le temps de trajet professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif.


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