Dans le but de minimiser les coûts de mise en conformité des ascenseurs, le ministère du logement renouvelle aux propriétaires d'ascenseurs sa recommandation de s'appuyer sur un bureau d'études indépendant pour établir le diagnostic technique de leurs ascenseurs et analyser les devis de travaux. Cette démarche permet également de repérer plus facilement les travaux hors obligations réglementaires éventuellement proposés dans les devis des entreprises.
Les aides financières en place sont les suivantes :
- taux réduit de la TVA sur les travaux : un accord au niveau européen intervenu début 2006 a prolongé jusqu'à 2010 la possibilité d'application du taux réduit de TVA sur certains types de travaux. L'article 279-0 bis du code général des impôts continue donc de prévoir le taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation terminés depuis plus de deux ans. Les travaux de mise en conformité des ascenseurs font partie, pour les immeubles principalement affectés à l'habitation, des travaux éligibles ;
- crédit d'impôt, sous certaines conditions, pour la première installation d'un ascenseur ou le remplacement complet d'un ascenseur dans un immeuble collectif au bénéfice des propriétaires de leur résidence principale ;
- subvention de l'Anah : les propriétaires-bailleurs et les propriétaires occupants sous conditions de ressources ont la possibilité de solliciter l'attribution d'une subvention auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), subvention qui peut varier de 20 à 70 % des dépenses selon le statut du propriétaire et la localisation de l'immeuble.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 10 novembre 2009 à 18:21 par ericRg
