Travailleur frontalier - Définition

Décembre 2016


Définition d'un travailleur frontalier


Un travailleur frontalier est, dans un sens général, une personne qui exerce une activité dans un Etat tout en résidant de manière habituelle sur le territoire d'un autre Etat. Mais cette notion peut être définie de façon plus précise par des conventions internationales, notamment dans le domaine fiscal ou lors de l'établissement de règles de sécurité sociale entre pays. La convention fiscale du 10 mars 1964 conclue entre la France et la Belgique fait par exemple référence aux salaires perçus par un résident d'un Etat cocontractant dans la zone frontalière de l'autre Etat, cette zone frontalière regroupant les communes situées à 20 km maximum de la frontière. Voir aussi les règles applicables aux travailleurs frontaliers en Suisse.


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