Cyclomoteur - Définition

Septembre 2016


Définition d'un cyclomoteur


Un cyclomoteur, d'après la réglementation du Code de la route, désigne les véhicules de deux ou trois roues (scooter, quad, ...) répondant aux caractéristiques suivantes :

  • pour un véhicule à deux roues : celui dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
  • pour un véhicule à trois roues : celui dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.


Voir aussi : conduite de scooter et permis AM.

A voir également :

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