Aliments - Définition juridique

Septembre 2016


Définition des aliments


Les aliments désignent juridiquement la prestation dont l'objet est d'assurer les besoins de la vie quotidienne d'une personne, cette dernière ne pouvant pas ou plus assurer elle-même sa propre subsistance. Cette prestation a le plus souvent pour objet une somme d'argent mais elle peut également être exécutée en nature (hébergement par exemple). Comme leur nom l'indique, les aliments désignent les besoins d'une personne en nourriture mais aussi ses besoins en habillement, en soins, en logement, etc. Pour en savoir plus, voir les règles applicables à l'obligation alimentaire entre parents et enfants.


A voir également :

Ce document intitulé « Aliments - Définition juridique » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une