Patrimoine - Définition juridique

Septembre 2016


Définition juridique d'un patrimoine


Le patrimoine est l'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. Toute personne possède un patrimoine. Il comprend à la fois l'actif (meubles, immeubles, ...) et le passif (dettes). Le patrimoine est donc envisagé comme une universalité de droit : tout l'actif répond du passif. Le Code civil (article 2284) dispose ainsi que" quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir".


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