Entreprise - Définition juridique

Septembre 2016


Définition juridique d'une entreprise

En droit, l'entreprise ne fait pas l'objet d'une définition juridique unique. C'est une notion mouvante dont la nature varie en fonction de la branche du droit dans laquelle elle est considérée.

Ainsi, au regard du droit commercial, l'entreprise peut se définir comme une unité économique reposant sur une organisation préétablie et fonctionnant autour de moyens de production ou de distribution. Mais l'entreprise peut être définie autrement par le droit du travail, au regard duquel elle est considérée comme un ensemble de personnes rémunérées exerçant une activité en commun tout en étant sous l'autorité d'un même employeur.

Pour avoir une existence légale, une entreprise doit adopter une des formes prévues par la loi (entreprise individuelle, EURL, etc.). Une entreprise n'adopte pas nécessairement la forme d'une société, ces deux notions étant distinctes. Pour en savoir plus, voir Différence entre entreprise et société : définitions


A voir également :

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