Représentant légal - Définition

Décembre 2016


Définition juridique d'un représentant légal


Un représentant légal est une personne légalement désignée en vue de représenter et défendre les intérêts d'une autre. Le représentant légal agit au nom et pour le compte de la personne qu'il représente. Cette personne représentée peut être une personne physique (mineur, majeur sous tutelle, ...) mais aussi une personne morale (société, association, ...). Exemple : le gérant d'une société peut être le représentant légal de celle-ci.


A voir également :

Ce document intitulé « Représentant légal - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une