Arme d'épaule - Définition juridique

Décembre 2016


Définition juridique d'une arme à épaule


Au regard du droit et de la réglementation, les armes à épaules désignent les armes qu'il faut épauler pour tirer. La longueur hors-tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. Une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable est assimilée à une arme de poing et est soumise au même régime juridique. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises. Exemple d'arme d'épaule : le fusil de chasse.
Voir aussi la liste des armes de catégorie D.


A voir également :

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