Arme de poing - Définition juridique

Novembre 2017


Définition d'une arme de poing


Au sens du droit et de la réglementation, les armes de poing désignent les armes qui se tiennent par une poignée à l'aide d'une seule main et qui ne sont pas destinées à être épaulées. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout. Exemples d'armes de poing : les pistolets, les revolvers, ...

A voir également


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Arme de poing - Définition juridique » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une