Arme à un coup - Définition juridique

Novembre 2017


Définition juridique d'une arme à un coup


Au sens du droit et de la réglementation françaises sur les armes, les armes à un coup désignent les armes sans système d'alimentation, qui sont chargées avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon. On distingue notamment ce type d'arme des armes automatiques. Exemple d'arme à un coup : les fusils à un coup.


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Arme à un coup - Définition juridique » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une