Arme - Définition juridique

Décembre 2016


Définition juridique d'une arme


Au sens du droit et de la réglementation français, une arme désigne tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité. On en distingue de nombreux types :


L'acquisition, la détention, le port et le transport d'armes en France sont encadrés par la réglementation. Celle-ci répartit notamment les armes à travers différentes catégories. Voir notamment la liste des armes de catégorie D.


A voir également :

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