Tarif conventionnel - Définition

Septembre 2016


Définition du tarif conventionnel


Le tarif conventionnel désigne le barème de remboursement par l'assurance maladie des actes médicaux effectués par les médecins conventionnés, c'est-à-dire ceux ayant signé avec l'Assurance maladie une convention médicale qui fixe notamment les tarifs de remboursement de leurs consultations. En pratique, le tarif conventionnel est également appelé tarif de responsabilité.
On distingue :

  • les médecins du secteur 1 conventionné qui relèvent des tarifs conventionnels et ne peuvent appliquer des dépassements d'honoraires que dans certains cas exceptionnels.
  • les médecins du secteur 2 conventionné à honoraires libres qui peuvent facturer des dépassements d'honoraires, l'assuré étant remboursé sur la base du tarif conventionnel.

On distingue le tarif conventionnel du tarif d'autorité, ce dernier étant applicable lorsque le médecin n'est pas conventionné.
Pour en savoir plus, voir les règles de remboursement de soins et de frais médicaux.


A voir également :

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