Avantage non-contributif - Définition

Septembre 2016


Définition d'un avantage non-contributif


Au sens du droit de la sécurité sociale, les avantages non-contributifs désignent les prestations dont le versement ne dépendent pas d'une cotisation préalablement payée par l'assuré. A titre d'exemples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont des avantages non-contributifs.


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