Clause d'indexation - Définition

Septembre 2016


Définition d'une clause d'indexation


La clause d'indexation désigne une règle stipulée dans un contrat qui prévoit une compensation en faveur d'une des parties en cas d'évolution de certaines données économiques entre le jour de l'évaluation d'une créance et le jour de son paiement. Elle peut notamment prévoir une modulation du montant du prix d'achat en fonction d'une dépréciation monétaire ou de l'inflation. On retrouve souvent des clauses d'indexations dans les contrats de vente internationaux en vue d'anticiper une variation du cours de change de la devise choisie par les parties au contrat.


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