Déclaration d'impôts préremplie 2016 : quoi vérifier ?

Septembre 2016

Sur votre déclaration de revenus papier comme sur internet, vous devez vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de famille) ainsi que le montant des revenus préremplis. Voici quelques conseils utiles à lire en cas d'erreur des impôts sur votre déclaration.


Les déclarations de revenus comportent un certain nombre de montants déjà pré-imprimés : salaires, revenus mobiliers, etc. Dans certains cas, il peut y avoir une différence entre le montant de vos revenus mentionnés dans la déclaration pré-remplie et le montant réel de vos revenus imposables. Cette différence peut avoir plusieurs origines.

Erreurs fréquentes

Les montants pré-remplis proviennent des informations fournies à l'administration fiscale par des tiers : banque, employeur, etc. Il peut arriver que les chiffres fournis soient erronés et nécessitent d'être corrigés. Voici les points qui doivent retenir votre attention.

Case vide

Si aucun montant n'est indiqué, c'est peut-être que le tiers déclarant a transmis trop tardivement les informations à l'administration fiscale. Leur prise en compte n'aura donc pas été effectuée et ne figurera pas sur votre déclaration. Dans ce cas, vous devez indiquer le montant des revenus que vous avez perçus dans les cases blanches correspondantes ou saisir le montant si vous déclarez en ligne.

Erreur de montant

Autre situation : le tiers déclarant a transmis un montant erroné à l'administration fiscale. Dans ce cas, ce montant sera préimprimé. Vous devez donc le corriger à la baisse ou à la hausse.

Indemnités maladie

Autre cas : votre employeur a déclaré par erreur à l'administration fiscale les indemnités journalières de maladie que vous avez perçues alors que celles-ci sont déclarées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole. Ces indemnités ont donc été additionnées par l'administration et il faut corriger le montant.

Etudiant

Vous êtes âgé de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année en cours et poursuivez des études secondaires ou supérieures. Les salaires perçus en rémunération d'une activité exercée pendant vos études secondaires ou supérieures ou pendant vos congés scolaires ou universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de trois smic mensuels. Si votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans tenir compte de cet abattement fiscal, vous devez appliquer vous-même l'abattement.

Pour plus d'informations sur les règles fiscales applicables à ces sommes, voir les conditions d'exonération des revenus étudiants en 2016.

Journaliste

Vous êtes journaliste, rédacteur, photographe, directeur de journal ou critique dramatique ou musical et n'avez pas opté pour la déduction de vos frais professionnels réels. Vos rémunérations sont donc exonérées à concurrence d'une certaine somme pouvant être ajustée en fonction du nombre de mois d'exercice de l'activité dans l'année). Si votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans cet abattement fiscal, le montant préimprimé n'en tient pas compte et doit être corrigé.

Apprentissage

Vous êtes apprenti. Les rémunérations versées dans le cadre de votre contrat d'apprentissage sont exonérées à hauteur d'un smic annuel. Si votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans cet abattement fiscal, le montant préimprimé n'en tient pas compte et doit être corrigé.

Assistante maternelle

Vous êtes assistante maternelle ou assistant familial. La part de votre salaire imposable est égale à la différence entre d'une part les rémunérations et indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants et d'autre part une somme forfaitaire représentative des frais. Vous devez calculer cette différence pour la porter sur la déclaration.

Droits d'auteur

Vous avez perçu des droits d'auteur et choisi leur imposition dans la catégorie des traitements et salaires à défaut d'option pour les bénéfices non commerciaux. Si le tiers déclarant a systématiquement déclaré ces droits d'auteur dans la catégorie « honoraires », leur montant n'aura pas été prérempli sur la déclaration de revenus. Vous devez donc porter ces revenus sur la déclaration.

Déduction des frais réels

Vous êtes salarié et avez opté pour la déduction des frais réels. Vous devez alors ajouter au montant net imprimé sur la déclaration le montant de vos indemnités pour frais professionnels dès lors qu'elles couvrent des dépenses prises en compte pour les frais réels.

Corriger une déclaration pré-remplie

Si vous constatez une erreur dans les montants des revenus pré-imprimés, vous modifiez le ou les chiffres concernés dans les cases prévues à cet effet (sur la déclaration papier ou directement à l'écran si vous déclarez en ligne sur internet).
Si nécessaire, vous inscrivez les autres revenus perçus en 2015 et indiquez les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt.

Justificatifs

Important : cette correction du (ou des) chiffre(s) prérempli(s) est faite sous la responsabilité du déclarant. Il n'est pas nécessaire d'envoyer de justificatifs.

Erreurs et conséquences

Montant inférieur

Si le montant prérempli est inférieur au revenu que vous avez réellement perçu et si vous ne le corrigez pas, l'administration fiscale vous recontactera à la fin de l'année.

Montant supérieur

Si le montant prérempli est supérieur au revenu réellement perçu et que vous ne le corrigez pas ou si vous oubliez d'indiquer les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt, votre impôt sera calculé sur les seules bases déclarées par vos soins. Après constatation de votre erreur, vous pourrez demander un dégrèvement dès réception de votre avis d'imposition.


A voir également :

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