Sorties libres sans restriction d'horaire sur l'arrêt maladie

Septembre 2016

En principe, lorsque le médecin délivre un arrêt de travail à un salarié, ce dernier ne peut être autorisé à sortir qu'à certaines heures de la journée. De 9h à 11h et de 14h à 16h, le salarié en arrêt maladie doit ainsi demeurer à son domicile. Le salarié qui enfreint ces règles peut alors faire l'objet d'une suspension des indemnités en cas de contrôle par un agent administratif mandaté par l'assurance maladie (voir ainsi les règles de contrôle des arrêts maladie).


Horaires libres

Cependant, par exception, le médecin peut autoriser le salarié à quitter son domicile sans restriction d'horaires. Il doit dans ce cas mentionner les motifs justifiant sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail. On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire, cf. plus bas).

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Motifs

La décision du médecin doit être motivée par une raison médicale dûment justifiée. En pratique, ce type de prescription est souvent indiqué lorsque le salarié est victime d'une dépression, mais d'autres pathologies peuvent aussi justifier ce type de mesures.

Maintien du salaire

En cas de maintien du salaire, le salarié doit toutefois penser à prévenir son employeur s'il part prendre du repos dans un autre lieu que son domicile, et ce même en cas de sorties libres mentionnées sur l'arrêt de travail (arrêt n° 14-16588 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 16 mars 2016, en l'espèce la salariée était partie au vert en Bretagne pendant 15 jours sans prévenir son employeur, ce dernier ayant fait effectuer deux visites de contrôle à son domicile pendant son absence).


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