Numéro de TVA intracommunautaire : vérification Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son... 22 sep 2009Entreprise > Fiscalité |
CGA et visa fiscal La réforme de l'impôt sur le revenu a intégré l'abattement de 20 % dans le barème de cet impôt. Bien entendu, cette modification n'a pas... 8 jui 2009Entreprise > Fiscalité |
Exonération d'impôt pour les entreprises de croissance Pour bénéficier de la réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) de croissance, une entreprise doit... 11 mai 2009Entreprise > Fiscalité |
Apport d'une entreprise individuelle à une société L'apport d'une entreprise individuelle à une société entraîne, en principe, la taxation immédiate des plus-values constatées à... 11 mai 2009Entreprise > Fiscalité |
Urssaf - Trésor Public : remise de dettes Dans le cadre d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement, l’entreprise en difficulté peut saisir la commission... 6 mai 2009Entreprise > Fiscalité |
SEL : dividendes soumis à cotisations sociales Les cotisations d'assurance maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles et les... 23 avr 2009Entreprise > Fiscalité |
Bénéfices agricoles : moyenne triennale Le mécanisme de la moyenne triennale prévue à l'article 75-0 B du code général des impôts permet de lisser les revenus imposables pour... 21 avr 2009Entreprise > Fiscalité |
Parachutes dorés : réglementation Le montant des avantages accordés aux dirigeants des grandes entreprises à l'occasion de leur départ est source de polémiques dont les... 11 mar 2009Entreprise > Fiscalité |
Sociétés : option pour l'impôt sur le revenu Sous certaines conditions, les sociétés peuvent opter pour l'impôt sur le revenu. Le décret n° 2009-116 du 30 janvier 2009 vient de... 9 fév 2009Entreprise > Fiscalité |
Crédit d'impôt et dépenses de formation L'article 46 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 a créé un crédit d'impôt, codifié à l'article 244 quater P du code général des... 19 jan 2009Entreprise > Fiscalité |
Revendre son entreprise : l'impôt sur les plus-values Les modalités d’imposition si vous revendez un jour votre entreprise. Quand on lance une entreprise, c’est souvent pour se mettre à son... 21 déc 2008Entreprise > Fiscalité |
Cession de parts sociales La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits de mutation sur les cessions de parts de sarl. Les... 9 sep 2008Entreprise > Fiscalité |
Cession de fonds de commerce La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits d’enregistrement lors des cessions de fonds de... 9 sep 2008Entreprise > Fiscalité |
Société de personnes : déclaration provisoire de première année En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 du code général des impôts (CGI), si aucun bilan n'est dressé par une... 27 aoû 2008Entreprise > Fiscalité |
Plus-values professionnelles à long terme et abattement Les plus-values professionnelles réalisées depuis le 1er janvier 2006 et imposables à l'impôt sur le revenu sont susceptibles d'être... 26 jun 2008Entreprise > Fiscalité |
Intérêts déductibles et emprunt souscrit par le dirigeant Compte tenu des exigences des banques, qui préfèrent prêter à une personne physique qu'à une société, il est fréquent qu'un dirigeant... 11 jun 2008Entreprise > Fiscalité |
Exonération des heures complémentaires En application de l’article L. 3123-15 du code du travail, lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives (ou pendant douze... 3 jun 2008Entreprise > Fiscalité |
Non-salariés : déduction des cotisations dépendance En application des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts, les cotisations facultatives dues au titre d’un contrat... 3 jun 2008Entreprise > Fiscalité |
Dirigeants de société et rémunérations abusives ou excessives La notion de rémunération fiscalement abusive est parfois ignorée, volontairement ou non, par les dirigeants de sociétés. Elle est... 8 avr 2008Entreprise > Fiscalité |
Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée Contribuables concernés Sont concernés : • les entrepreneurs individuels, • les titulaires de parts de sociétés de personnes soumises à... 21 fév 2008Entreprise > Fiscalité |