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Numéro de TVA intracommunautaire : vérification
Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son...
22 sep 2009Entreprise > Fiscalité
CGA et visa fiscal
La réforme de l'impôt sur le revenu a intégré l'abattement de 20 % dans le barème de cet impôt. Bien entendu, cette modification n'a pas...
 8 jui 2009Entreprise > Fiscalité
Exonération d'impôt pour les entreprises de croissance
Pour bénéficier de la réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) de croissance, une entreprise doit...
11 mai 2009Entreprise > Fiscalité
Apport d'une entreprise individuelle à une société
L'apport d'une entreprise individuelle à une société entraîne, en principe, la taxation immédiate des plus-values constatées à...
11 mai 2009Entreprise > Fiscalité
Urssaf - Trésor Public : remise de dettes
Dans le cadre d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement, l’entreprise en difficulté peut saisir la commission...
 6 mai 2009Entreprise > Fiscalité
SEL : dividendes soumis à cotisations sociales
Les cotisations d'assurance maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles et les...
23 avr 2009Entreprise > Fiscalité
Bénéfices agricoles : moyenne triennale
Le mécanisme de la moyenne triennale prévue à l'article 75-0 B du code général des impôts permet de lisser les revenus imposables pour...
21 avr 2009Entreprise > Fiscalité
Parachutes dorés : réglementation
Le montant des avantages accordés aux dirigeants des grandes entreprises à l'occasion de leur départ est source de polémiques dont les...
11 mar 2009Entreprise > Fiscalité
Sociétés : option pour l'impôt sur le revenu
Sous certaines conditions, les sociétés peuvent opter pour l'impôt sur le revenu. Le décret n° 2009-116 du 30 janvier 2009 vient de...
 9 fév 2009Entreprise > Fiscalité
Crédit d'impôt et dépenses de formation
L'article 46 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 a créé un crédit d'impôt, codifié à l'article 244 quater P du code général des...
19 jan 2009Entreprise > Fiscalité
Revendre son entreprise : l'impôt sur les plus-values
Les modalités d’imposition si vous revendez un jour votre entreprise. Quand on lance une entreprise, c’est souvent pour se mettre à son...
21 déc 2008Entreprise > Fiscalité
Cession de parts sociales
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits de mutation sur les cessions de parts de sarl. Les...
 9 sep 2008Entreprise > Fiscalité
Cession de fonds de commerce
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits d’enregistrement lors des cessions de fonds de...
 9 sep 2008Entreprise > Fiscalité
Société de personnes : déclaration provisoire de première année
En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 du code général des impôts (CGI), si aucun bilan n'est dressé par une...
27 aoû 2008Entreprise > Fiscalité
Plus-values professionnelles à long terme et abattement
Les plus-values professionnelles réalisées depuis le 1er janvier 2006 et imposables à l'impôt sur le revenu sont susceptibles d'être...
26 jun 2008Entreprise > Fiscalité
Intérêts déductibles et emprunt souscrit par le dirigeant
Compte tenu des exigences des banques, qui préfèrent prêter à une personne physique qu'à une société, il est fréquent qu'un dirigeant...
11 jun 2008Entreprise > Fiscalité
Exonération des heures complémentaires
En application de l’article L. 3123-15 du code du travail, lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives (ou pendant douze...
 3 jun 2008Entreprise > Fiscalité
Non-salariés : déduction des cotisations dépendance
En application des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts, les cotisations facultatives dues au titre d’un contrat...
 3 jun 2008Entreprise > Fiscalité
Dirigeants de société et rémunérations abusives ou excessives
La notion de rémunération fiscalement abusive est parfois ignorée, volontairement ou non, par les dirigeants de sociétés. Elle est...
 8 avr 2008Entreprise > Fiscalité
Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée
Contribuables concernés Sont concernés : • les entrepreneurs individuels, • les titulaires de parts de sociétés de personnes soumises à...
21 fév 2008Entreprise > Fiscalité
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