Avis d'imposition 2016 - Date d'envoi et de paiement

Septembre 2016

Les contribuables ont reçu leur avis d'imposition dans le courant du mois d'août. En cas d'avis d'imposition non-reçu, vous pouvez toujours télécharger votre avis d'impôt en ligne sur le site des impôts. Voici les dates et les règles à connaitre sur l'avis d'impôt 2016.

Quelques semaines après le paiement de votre avis d'imposition, vous recevrez un autre avis : celui de la taxe d'habitation. Voir ainsi la date de réception de la taxe d'habitation.


Date de réception

Les périodes de réception des avis d'impôt 2016 varient selon que vous êtes imposable ou non ou mensualisé ou non. La mise en ligne de votre avis d'imposition a lieu plus tôt que la réception par courrier. Voici les tranches de dates applicables cette année.

Courrier

Pour les contribuables qui décident de continuer à recevoir leur avis d'imposition par courrier, les envois ont eu lieu au cours du mois d'août, tous les contribuables ne les recevant pas à la même date. L'avis d'imposition 2016 a normalement été envoyé :

  • entre le 4 août et le 24 août 2016 pour les contribuables imposables qui ne sont pas mensualisés ;
  • entre le 18 août et le 6 septembre 2016 pour les personnes imposables et mensualisées ;
  • entre le 8 août et le 2 septembre 2016 pour les personnes non-imposables ou bénéficiant d'une restitution.

Les envois des avis d'imposition par la Poste sont effectués de façon échelonnée. Des proches peuvent donc avoir reçu leur avis plusieurs jours avant vous.

Si vous ne recevez pas votre avis d'impôt passées les dates limites mentionnées ci-dessus, vous devez contacter votre centre des impôts afin de connaitre les raisons de ce non-envoi (exemple fréquent : si vous avez déménagé, les impôts vous ont peut-être adressé votre avis à votre ancienne adresse) et de demander la remise de votre avis d'imposition papier.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous recevrez aussi votre avis de taxe foncière à la même période. Voir ainsi la date de réception et de paiement de la taxe foncière pour connaitre les délais applicables cette année.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Téléchargement en ligne

L'avis d'imposition peut être consulté en ligne sur internet avant les dates de réception par courrier. L'avis d'impôt a été mis en ligne :

  • entre le 22 juillet et le 8 août pour les personnes non-imposables ou qui bénéficient d'une restitution ;
  • entre le 1er août et le 22 août pour les personnes imposables (mensualisées ou non).

Pour télécharger votre avis d'imposition en ligne, vous devez d'abord vous connecter dans votre espace sur le site des impôts. Vous devez ensuite cliquer sur le lien vous permettant de consulter votre situation fiscale personnelle. Il vous faut ensuite cliquer sur "visualiser les justificatifs d'impôt sur le revenu" pour accéder à la liste des documents fiscaux que vous pouvez télécharger.

Asdir

Pour la déclaration d'impôt 2016, le fisc a mis en place un nouveau service permettant aux contribuables d'obtenir un justificatif d'imposition ou de non-imposition dès l'envoi de leur déclaration de revenus en ligne : l'Asdir (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu). Ce document peut notamment leur servir de justificatif pour faire une demande d'aide ou d'allocation sans avoir à attendre la réception de leur avis d'imposition ou de non-imposition par la Poste.

Pour les personnes non-imposables, l'Asdir remplace l'avis de non-imposition.

L'obtention de cet avis n'est permis que pour les personnes ayant opté pour la télédéclaration en ligne. Ceux utilisant encore le formulaire papier doivent attendre l'été pour recevoir leur avis d'impôt. Les personnes non-imposables qui déclarent via le formulaire papier ont quant à elles reçu leur Asdir sous forme papier pendant l'été.

Email

Si vous avez opté pour l'envoi électronique de votre avis d'impôt, un email vous a normalement été envoyé par les impôts dès la mise en ligne de votre avis sur votre espace Particuliers du site des impôts.

Etranger

Si vous résidez à l'étranger, votre avis d'imposition est disponible à des dates plus tardives.

Date limite de paiement

La date limite de paiement est mentionnée sur l'avis d'impôt. Elle est fixée au jeudi 15 septembre 2016 en cas de paiement par courrier, un délai qui se trouve rallongé de 5 jours pour les paiements en ligne sur votre espace Particulier accessible sur le site des impôts (date limite fixée au 20 septembre 2016).

Demande de délai

Toutefois, en cas de difficultés financières vous empêchant de payer l'intégralité de la somme demandée avant la date limite, vous pouvez contacter votre centre des impôts et lui adresser une demande de délai pour payer votre avis d'impôt. C'est notamment le cas si vos revenus ont récemment baissé d'au moins 30 %.

Date de prélèvement

Vous n'êtes pas immédiatement débité lorsque vous payez le montant indiqué sur votre avis d'imposition sur internet. Le prélèvement de la somme sur votre compte bancaire n'interviendra que le 26 septembre 2016, quelle que soit la date à laquelle vous avez passé votre ordre de paiement.

Si vous payez par courrier ou au guichet des impôts, la somme est débitée à la réception de votre paiement.

Ce qui a changé

Depuis deux ans, les contribuables ayant décidé de ne plus recevoir leur avis d'imposition par courrier papier peuvent les consulter directement en ligne sur internet via le site des impôts. Ils sont alors avertis par email de la mise en ligne de leur avis. A noter également que les prélèvements sociaux ne figurent plus sur un avis d'impôt spécifique mais sont intégrés sur un avis commun avec l'impôt sur le revenu. Autre changement : les avis d'imposition ne sont plus imprimés en couleur mais en noir et blanc.

Non-imposition

Si vous n'êtes pas imposable, vous ne recevrez plus un avis de non-imposition à partir de cette année 2016. Ce document est remplacé par l'Asdir auquel vous pouvez accéder dès l'envoi de votre déclaration d'impôt 2016 sur vous déclarez en ligne sur le site des impôts. Si vous déclarez par courrier papier, vous recevrez votre Asdir par courrier pendant l'été.

Conseils

Erreur

L'avis d'imposition indique notamment le montant de votre impôt sur le revenu et votre revenu fiscal de référence. Il comprend également le détail de vos revenus, les éventuelles déductions, le revenu imposable, les crédits d'impôt ainsi que votre taux d'imposition. Vous pouvez vérifier que ces montants sont exacts en appliquant le barème de l'impôt sur le revenu 2016.

Si vous constatez une erreur sur l'avis d'impôt (voir la procédure à suivre dans ce cas), comme un montant à payer supérieur à vos calculs par exemple, vous devez adresser une réclamation au centre des impôts dont vous dépendez. Il est également possible d'utiliser le service de correction en ligne accessible depuis le mois d'août et qui restera disponible jusqu'à la fin du mois de novembre.

Hormis en cas d'erreur des impôts, il n'est plus possible d'agir en vue d'obtenir des réductions d'impôts pour faire baisser le montant figurant sur votre avis d'imposition 2016. En revanche, vous pouvez agir dès aujourd'hui pour diminuer le montant que vous aurez à payer en 2017. Pour ce faire, vous pouvez lire nos conseils sur payer moins d'impôt : comment faire.

Délai de conservation

Votre feuille d'avis d'imposition doit être conservée précieusement pendant au minimum 3 ans. Elle vous permet de justifier le montant des revenus que vous avez déclarés au fisc. Ce document peut notamment vous être demandé par une administration ou un organisme social (votre caisse d'allocations familiales par exemple), mais également par un bailleur lors d'une recherche de logement à louer (cf. comment trouver une location).

Voir aussi les règles concernant les tiers provisionnels et le fonctionnement des acomptes d'impôt sur le revenu.


A voir également :

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