Chômage partiel : congés et rémunération

Septembre 2016

Les conséquences du chômage partiel sur les congés et la rémunération du salarié.


Refus du salarié

La réduction d'activité et de rémunération d'un salarié n'est pas assimilée à une modification du contrat de travail quand elle est la conséquence d'une mise en chômage partiel.

Elle n'exige donc pas l'accord du salarié, sauf s'il s'agit d'un salarié protégé (délégué syndical, etc.).

Conséquence : le salarié ne peut pas refuser une réduction d'activité dans ce contexte sauf à commettre une faute grave.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


La réduction du salaire

Pendant la période de chômage partiel, le salarié ne peut donc exiger le versement de la totalité de sa rémunération habituelle.

Il percevra simplement, en plus de son salaire réduit, les indemnités conventionnelles prévues. Voir : L'indemnisation du chômage partiel

Majorations et primes

Les indemnités perçues au titre du chômage partiel sont considérées comme un élément du salaire. Elles entrent donc dans l'assiette de calcul des primes, du treizième mois, des primes d'ancienneté et de toutes les majorations habituelles de la rémunération.

Congés payés

En revanche, les heures de chômage partiel ne sont pas assimilées à des heures de travail effectif.

Elles ne sont pas donc prises en compte pour le calcul des congés payés ou de l'indemnité de congés payés.

Jours fériés

Les jours fériés pendant lesquels le salarié travaille habituellement sont rémunérés au taux du chômage partiel.

Maladie, maternité ou accident du travail

Les salariés qui se trouvent en congés maladie, en congé maternité ou pour accident du travail sont indemnisés par la caisse d'assurance maladie.

L'employeur n'est donc pas tenu de leur verser une éventuelle allocation complémentaire dans la mesure où ces salariés ne doivent pas percevoir un salaire supérieur à celui des salariés en chômage partiel.

Rupture du contrat de travail

La réduction de rémunération pendant la période de chômage partiel n'a aucune conséquence sur le calcul des éventuelles indemnités de rupture de contrat de travail.

L'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis sont basées sur la durée normale de travail et le salarie habituel, et non pas sur la rémunération perçue pendant le chômage partiel.

Retraite

De même, les heures chômées et indemnisées sont comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite.


A voir également :

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