Licenciement annulé : remboursement des indemnités chômage

Septembre 2016

Un salarié licencié peut contester, devant les tribunaux, le bien-fondé de son licenciement, quelle qu'en soit la cause.

Ce qui ne l'empêche pas de percevoir les indemnités chômage pendant la durée de la procédure judiciaire, parfois longue.

Si les tribunaux prononcent finalement la nullité du licenciement et la réintégration du salarié, l'organisme d'assurance chômage ne peut pas demander à ce dernier le remboursement des indemnités versées pendant cette période.

En revanche, il peut intenter une action contre l'employeur en demandant le remboursement de tout ou partie des indemnités en question, mais seulement dans la limite de six mois. (Cour de cassation, arrêt du 11 mars 2009, N°07-43.335)


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