Double nom de famille : les règles

Mars 2017


Choix du nom

Un enfant porte le nom du premier parent vis-à-vis duquel la filiation a été établie.

Quand le lien de filiation est établie en même temps à l'égard du père et de la mère, il porte en principe le nom du père.

Mais les parents peuvent aussi choisir, d'un commun accord, de donner les deux noms des parents accolés dans l'ordre choisi par eux.

Précision : si l'un des parents a lui même un double nom, le double nom de l'enfant ne pourra comporter qu'un seul de ses deux noms. Exemple : M. Petit Martin et Mme Bernard ont un fils. Ce dernier pourra s'appeler Petit Bernard mais non Petit Martin Bernard.

Frère et soeur

Naturellement, les parents doivent veiller à ce tous les membres de la même fratrie portent le même patronyme. Le choix du nom accordé à l'ainé s'appliquera à celui porté par les autres enfants du couple.

Modification

Le choix du nom est définitif. Par conséquent, les parents ne peuvent pas le faire modifier ultérieurement, y compris lorsqu'ils se marient. La modification du nom de famille relève alors de la procédure du changement de nom. Pour un exemple, voir l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 8 mars 2017 (arrêt n° 16-13032).

Nom d'usage

En revanche, il en va autrement des règles applicables au nom d'usage. Celui-ci ne change en rien le nom de famille tel qu'il est porté sur les registres d'état-civil. Mais il peut en revanche être porté sur les titres d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Une personne peut librement choisir comme nom d'usage le nom de ses deux parents même si l'un d'eux ne lui a pas été transmis à la naissance. Ce choix peut être fait à n'importe quel âge. Contrairement au choix du nom de famille, il n'est pas définitif et peut toujours être modifié, notamment en cas de mariage.

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Publié par ericRg.
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