Centre de gestion agréé ou CGA (définition)

Décembre 2016


Définition

Les centres de gestion agréés sont des organismes associatifs Loi 1901 censés apporter une assistance en matière de gestion et de fiscalité à leurs adhérents. Concrètement, ils exercent aussi une mission de contrôle en lieu et place de l'administration fiscale.

Ils émanent d'expert-comptables, d'organismes consulaires (chambre de commerce, chambres d'agriculture, etc.) ou encore d'organisations professionnelles.

Adhésion

L'adhésion est facultative. Dans la pratique, elle est quasiment obligatoire pour les travailleurs indépendants relevant des BIC et les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu. En l'absence d'adhésion annuelle à un CGA, leur bénéfice est en effet taxé avec une majoration de 25%.

Le délai de reprise de l'administration fiscale est également ramené de trois à deux ans pour les entreprises adhérentes, quand le CGA réalise un compte-rendu de mission sur les comptes de l'adhérent.

Les professions libérales soumises aux BNC peuvent adhérer à des associations de gestion agréées (AGA)

Voir Les avantages des centres de gestion agréés


A voir également :

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