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Lieu de l'entretien préalable de licenciement
On sait depuis un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation (9 mai 2000) que le lieu de l’entretien préalable au licenciement...
 9 nov 2009Travail > Licenciement
Indemnité légale de licenciement et ancienneté
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a modifié le régime de l'indemnité légale de licenciement...
13 oct 2009Travail > Licenciement
Lettre de licenciement remise en main propre
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.” (article...
17 aoû 2009Travail > Licenciement
Faute grave ou faute lourde : les conséquences
Ce sont les tribunaux qui, en cas de litiges, caractérisent la faute commise par le salarié en fonction des circonstances. Il peut y...
 7 jui 2009Travail > Licenciement
Priorité de réembauche et CDD
Les salariés victimes d’un licenciement pour motif économique peuvent bénéficier d’une priorité de réembauche pendant une durée d’un an...
 2 jun 2009Travail > Licenciement
Indemnité de rupture conventionnelle : montant
Dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, le salarié peut-il prétendre à une indemnité pour rupture conventionnelle ?...
 2 jun 2009Travail > Licenciement
Licenciement pour insuffisance professionnelle et reclassement
Aucune disposition législative ou réglementaire ne pose l'obligation de rechercher un poste de reclassement au salarié dont...
21 avr 2009Travail > Licenciement
Rupture conventionnelle interdite
La rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas autorisée dans certains cas. C'est ce que précise la circulaire DGT du 17...
 2 avr 2009Travail > Licenciement
Licenciement pour faute et usage d'internet au bureau
La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une...
30 mar 2009Travail > Licenciement
Licenciement économique et propositions de reclassement
On sait qu’un employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui faire au préalable des propositions de...
27 mar 2009Travail > Licenciement
Sanctions disciplinaires : refus du salarié
Quand un salarié commet une faute, l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à son égard. Si cette sanction est justifiée,...
27 mar 2009Travail > Licenciement
Modifications du contrat de travail : information du salarié
Un employeur peut parfaitement proposer à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique, celui-ci étant...
10 mar 2009Travail > Licenciement
Licenciement économique : convention reclassement personnalisé
Dans certains cas, la procédure prévue pour les licenciements économiques impose à l’employeur de proposer au salarié l’adhésion à une...
 9 mar 2009Travail > Licenciement
Congé maladie et licenciement pour faute
Le licenciement d’un salarié pendant une suspension du contrat de travail due à un arrêt maladie est naturellement très encadrée. La...
12 fév 2009Travail > Licenciement
Rupture conventionnelle : de la théorie à la pratique
Ce mode de rupture exclusif de la démission et du licenciement, ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une procédure de licenciement...
10 fév 2009Travail > Licenciement
Rupture conventionnelle et indemnité de licenciement
Quand un salarié et un employeur s'entendent pour mettre fin d'un commun accord au contrat de travail par le biais de la nouvelle...
26 jan 2009Travail > Licenciement
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle....
23 jan 2009Travail > Licenciement
Rupture du contrat de travail : délais de prescription
Dans le cadre de la contestation de la rupture du contrat de travail devant le juge prud'homal, la durée de la prescription est...
 7 oct 2008Travail > Licenciement
Refus d'exécuter le préavis
Lors d'une rupture du contrat de travail, il peut arriver qu'un salarié ne souhaite pas exécuter le préavis prévu en cas de licenciement...
25 aoû 2008Travail > Licenciement
Conflit du travail et vie privée du salarié
L’employeur n’a pas le droit de consulter les messages privés d’un salarié, même si celui-ci utilisait l’ordinateur de l’entreprise pour...
12 aoû 2008Travail > Licenciement
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