Lieu de l'entretien préalable de licenciement On sait depuis un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation (9 mai 2000) que le lieu de l’entretien préalable au licenciement... 9 nov 2009Travail > Licenciement |
Indemnité légale de licenciement et ancienneté La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a modifié le régime de l'indemnité légale de licenciement... 13 oct 2009Travail > Licenciement |
Lettre de licenciement remise en main propre Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.” (article... 17 aoû 2009Travail > Licenciement |
Faute grave ou faute lourde : les conséquences Ce sont les tribunaux qui, en cas de litiges, caractérisent la faute commise par le salarié en fonction des circonstances. Il peut y... 7 jui 2009Travail > Licenciement |
Priorité de réembauche et CDD Les salariés victimes d’un licenciement pour motif économique peuvent bénéficier d’une priorité de réembauche pendant une durée d’un an... 2 jun 2009Travail > Licenciement |
Indemnité de rupture conventionnelle : montant Dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, le salarié peut-il prétendre à une indemnité pour rupture conventionnelle ?... 2 jun 2009Travail > Licenciement |
Licenciement pour insuffisance professionnelle et reclassement Aucune disposition législative ou réglementaire ne pose l'obligation de rechercher un poste de reclassement au salarié dont... 21 avr 2009Travail > Licenciement |
Rupture conventionnelle interdite La rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas autorisée dans certains cas. C'est ce que précise la circulaire DGT du 17... 2 avr 2009Travail > Licenciement |
Licenciement pour faute et usage d'internet au bureau La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une... 30 mar 2009Travail > Licenciement |
Licenciement économique et propositions de reclassement On sait qu’un employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui faire au préalable des propositions de... 27 mar 2009Travail > Licenciement |
Sanctions disciplinaires : refus du salarié Quand un salarié commet une faute, l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à son égard. Si cette sanction est justifiée,... 27 mar 2009Travail > Licenciement |
Modifications du contrat de travail : information du salarié Un employeur peut parfaitement proposer à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique, celui-ci étant... 10 mar 2009Travail > Licenciement |
Licenciement économique : convention reclassement personnalisé Dans certains cas, la procédure prévue pour les licenciements économiques impose à l’employeur de proposer au salarié l’adhésion à une... 9 mar 2009Travail > Licenciement |
Congé maladie et licenciement pour faute Le licenciement d’un salarié pendant une suspension du contrat de travail due à un arrêt maladie est naturellement très encadrée. La... 12 fév 2009Travail > Licenciement |
Rupture conventionnelle : de la théorie à la pratique Ce mode de rupture exclusif de la démission et du licenciement, ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une procédure de licenciement... 10 fév 2009Travail > Licenciement |
Rupture conventionnelle et indemnité de licenciement Quand un salarié et un employeur s'entendent pour mettre fin d'un commun accord au contrat de travail par le biais de la nouvelle... 26 jan 2009Travail > Licenciement |
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle.... 23 jan 2009Travail > Licenciement |
Rupture du contrat de travail : délais de prescription Dans le cadre de la contestation de la rupture du contrat de travail devant le juge prud'homal, la durée de la prescription est... 7 oct 2008Travail > Licenciement |
Refus d'exécuter le préavis Lors d'une rupture du contrat de travail, il peut arriver qu'un salarié ne souhaite pas exécuter le préavis prévu en cas de licenciement... 25 aoû 2008Travail > Licenciement |
Conflit du travail et vie privée du salarié L’employeur n’a pas le droit de consulter les messages privés d’un salarié, même si celui-ci utilisait l’ordinateur de l’entreprise pour... 12 aoû 2008Travail > Licenciement |