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HLM : plafonds de ressources 2015

Février 2015

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus d'un montant inférieur à un certain plafond.

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage.


Catégories

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

PLUS

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
23 127

23 127

20 107
2
34 565

34 565

26 851
3
45 311

41 550

32 291
4
54 098

49 769

38 982
5
64 365

58 917

45 858
6
72 429

66 300

51 682

Par personne supplémentaire

8 070

7 388

5 765

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

Voir aussi : Toutes les démarches et la procédure à suivre pour faire une demande de logement HLM

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Hlm-plafonds-de-ressources-2015.pdf

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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