HLM : plafonds de ressources 2017

Septembre 2017

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2017, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources.

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2015 pour l'année 2017.


Catégories

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

PLUS

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
23 146

23 146

20 123
2
34 593

34 593

26 872
3
45 347

41 583

32 316
4
54 141

49 809

39 013
5
64 417

58 964

45 895
6
72 486

66 353

51 723

Par personne supplémentaire

8 077

7 393

5 769

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

PLAI

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2017 sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
12 733

12 733

11 067
2
20 756

20 756

16 125
3
27 207

24 949

19 390
4
29 781

27 394

21 575
5
35 427

32 432

25 243
6
39 868

36 495

28 448

Par personne supplémentaire

+ 4 442

+ 4 065

+ 3 173

PLS

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds 2017 sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
30 090

30 090

26 160
2
44 971

44 971

34 934
3
58 951

54 058

42 011
4
70 383

64 752

50 717
5
83742

76 653

59 664
6
94 232

86 259

67 240

Par personne supplémentaire

+ 10 500

+ 9 611

+ 7 500


Voir aussi : Toutes les démarches et la procédure à suivre pour faire une demande de logement HLM

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Publié par ericRg.
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