Leasing (LOA)

Septembre 2016


Définition


La LOA (location avec option d'achat), aussi appelée « leasing », est un contrat par lequel un client loue un véhicule dont une société est propriétaire en bénéficiant d'une option d'achat à la fin de la période de location ou pendant cette dernière.

Pour le conducteur, la LOA présente à la fois des avantages et des inconvénients, notamment par rapport à l'achat à crédit d'une voiture.

Avantages


Principal avantage de la LOA : le conducteur peut rouler dans une voiture neuve et entretenue (lorsqu'il a souscrit une garantie d'entretien du véhicule). Il bénéficie en outre de la garantie constructeur pendant tout ou partie du contrat de location.

En outre, en cas de saisie engagée à l'encontre du locataire, le véhicule ne peut pas être saisi.

Inconvénients


En contrepartie, la LOA présente aussi plusieurs inconvénients :

  • elle représente un coût qui, le plus souvent, est plus élevé qu'un crédit auto
  • le dépôt de garantie à fournir au loueur représente souvent une somme importante
  • le conducteur doit veiller à respecter le forfait kilométrique prévu au contrat sous peine de devoir payer une pénalité.

Prix et tarifs


Le locataire doit payer un loyer tous les mois.

Le prix de la location dépend principalement des critères suivants :

  • la durée de la location, généralement, les contrats prévoient une durée comprise entre 2 et 6 ans
  • le prix de la voiture neuve
  • le kilométrage annuel
  • le montant du dépôt de garantie
  • les services souscrits au moment du contrat (assurance, entretien, ...)

Dépôt de garantie


En principe, le locataire doit fournir un dépôt de garantie lorsqu'il loue le véhicule. Toutefois, le contrat de location peut prévoir que le locataire n'aura pas à fournir d'apport.

Lorsque le contrat prend fin (ou en cours de location si le contrat prévoit cette possibilité), le conducteur peut choisir de racheter le véhicule. Le prix du rachat correspond alors au prix de vente mentionné au sein du contrat auquel est déduit l'éventuel dépôt de garantie déjà versé.

Si le conducteur ne souhaite pas racheter la véhicule, le loueur lui rend le dépôt de garantie dont le montant peut toutefois être réduits d'éventuels frais ou de pénalités en cas de dépassement du forfait kilométrique.

Mentions obligatoires


Le contrat de LOA doit comporter certaines mentions obligatoires, et notamment :

  • la durée de la location
  • la désignation du véhicule loué ainsi que son prix au comptant
  • les règles de remboursement en cas de résiliation du contrat ou de rachat du véhicule
  • la valeur de rachat du véhicule
  • le montant du dépôt de garantie
  • le montant des loyers à verser
  • les limites kilométriques applicables lorsque celles-ci sont imposées.

Garanties et services


Le contrat de LOA peut comporter de nombreuses options :

  • un service d'entretien du véhicule (révision, vidange, etc.)
  • une assurance (à défaut, il appartiendra au conducteur de s'assurer, voir plus bas)
  • un service d'assistance, qui peut notamment prévoir un remplacement du véhicule et/ou une prise en charge des frais en cas de panne.

Assurance du véhicule


Le contrat de LOA peut prévoir une prestation d'assurance, mais ce n'est pas toujours le cas. Le locataire doit alors veiller à ce que le ou les conducteurs du véhicule soient bien assurés lorsqu'ils conduisent. Cette assurance vise à couvrir sa responsabilité civile en cas d'accident et de dommages causés à des tiers.

Le coût de l'assurance doit donc être pris en compte lorsque le locataire compare les différentes offres de LOA. Il doit ainsi vérifier si la prestation d'assurance est ou non intégrée dans le prix total de la location.

Rétractation


Le locataire a la possibilité de revenir sur sa décision dans un délai de 7 jours à compter de l'acceptation du contrat de location.

Loyers


Si, au cours du contrat, le locataire ne paye plus les loyers, plusieurs cas de figure se présentent.

Le loueur peut d'abord choisir de résilier le contrat de LOA, puisque le locataire n'exécute pas son obligation. Le locataire sera alors contraint de rendre le véhicule et de payer les loyers impayés auxquels s'ajoutera une indemnité.

Mais le loueur peut également choisir de continuer le contrat. Dans ce cas, le locataire s'expose à devoir payer une pénalité d'un montant égal à 8 % des loyers qu'il n'a pas versés. A noter que le loueur peut également accorder un report d'échéance au locataire. Le montant de l'indemnité supplémentaire peut alors atteindre 4 % du montant des loyers reportés.


A voir également :

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