Décote fiscale - Définition et calcul de l'impôt

Décembre 2017


Définition

La décote fiscale est un mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l'impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L'application de la décote permet de réduire le montant de l'impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes.

Plafond

La décote est accordée aux contribuables qui ne dépassent pas un plafond de revenus.

En 2018 (imposition des revenus de 2017) ce seuil d'application de la décote est de 1 569 € pour les personnes seules et 2 585 € pour les couples.

Calcul

La décote est égale à la différence entre 1 177 € (ou 1 939 € pour un couple) et 75% du montant théorique de l'impôt.
Exemple : le montant brut de l'impôt d'un contribuable célibataire est égal à 1400. La décote est égale à 1 177 - [75% x 1400] = 1 177 - 1 050 = 127. Impôt final = 1 400 - 127 = 1 273.

La décote s'applique avant la prise en compte des réductions d'impôt.

Exonération

La décote peut même permettre à un contribuable d'être exonéré d'impôt sur le revenu lorsque le calcul de l'impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l'impôt.

Crédits photo : 123RF - Boris Bulychev


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Décote fiscale - Définition et calcul de l'impôt » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une