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Emplacements des radars : cartes des radars fixes
Quel est l'emplacement des radars fixes, en France en général et sur mon itinéraire en particulier ? C'est une question que se posent...
31 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Permis de conduire et retrait de points
Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Amende et voiture immatriculée au nom d’une société
En cas d’infraction au code de la route ou à la réglementation sur le stationnement, c’est le titulaire de la carte grise qui est...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Immatriculation : des plaques minéralogiques sans département
Un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours d'élaboration par le Gouvernement. Sa principale nouveauté,...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation
Prime (bonus) pour l'achat de véhicules propres
Une aide est attribuée par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Achat-Vente
Vignette assurance non signée : 180 euros d'amende ?
Plusieurs fois par an, une rumeur parcourt le net sous la forme d'un mail évoquant "un décret paru en début de mois" censé sanctionner...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Excès de vitesse, contravention et photographie
Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 apporte plusieurs précisions sur la responsabilité et la sanction des contraventions d’excès de...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Permis de conduire : comment récupérer ses points
Faire un stage de sensibilisation De nombreux automobilistes voient le nombre de points s’approcher du seuil fatal ou ce même permis...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Retrait de points sur le permis : information préalable
Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441 du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu...
15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Dépannage sur autoroute : augmentation des tarifs
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5...
 9 oct 2009Consommation > Automobile > Pannes et réparations
Annulation de permis et permis blanc
Les tribunaux pouvaient jadis attribuer un "permis blanc" aux conducteurs victimes d'une suspension de leur permis de conduire,...
23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Radars automatiques : où va l'argent ?
Pour l'année 2008, le produit des amendes des radars automatiques s'est établi à 550 millions d'euros dont 103 millions d'euros affectés...
23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Permis de conduire à points : les règles de récupération
Depuis le 1er janvier 2007, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, celui-ci est réattribué au terme...
23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions
Tarif des cartes grises dans la région Paca
(04) Alpes-de-Haute-Provence (05) Hautes-Alpes (06) Alpes-Maritimes (13) Bouches-du-Rhône (83) Var (84) Vaucluse Pour l'année 2009, le...
16 sep 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation
Permis de conduire à 1 euro et aides de l'Etat
Le dispositif du « permis à un euro par jour », et celui de la « bourse au permis de conduire » sont destinés aux jeunes âgés de moins...
31 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Permis de conduire
Bonus-malus écologique : handicapés
Dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement, le Gouvernement a fait le choix...
31 aoû 2009Consommation > Automobile
Tarifs des cartes grises 2009
En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire doit faire établir un certificat...
12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation
Tarif des cartes grises dans la région Pays-de-Loire
(44) Loire-Atlantique (49) Maine-et-Loire (53) Mayenne (72) Sarthe (85) Vendée Pour l'année 2009, le tarif de la carte grise dans la...
12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation
Tarif des cartes grises dans la région Nord-Pas-de-Calais
(59) Nord (62) Pas-de-Calais Pour l'année 2009, le tarif de la carte grise dans la région Nord-Pas-de-Calais est fixé à 43 euros par...
12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation
Tarif des cartes grises dans la région Alsace
(67) Bas-Rhin (68) Haut-Rhin Pour l'année 2009, le tarif de la carte grise dans la région Alsace est fixé à 43 euros par cheval fiscal....
12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation
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