Emplacements des radars : cartes des radars fixes Quel est l'emplacement des radars fixes, en France en général et sur mon itinéraire en particulier ? C'est une question que se posent... 31 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis de conduire et retrait de points Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Amende et voiture immatriculée au nom d’une société En cas d’infraction au code de la route ou à la réglementation sur le stationnement, c’est le titulaire de la carte grise qui est... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Immatriculation : des plaques minéralogiques sans département Un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours d'élaboration par le Gouvernement. Sa principale nouveauté,... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation |
Prime (bonus) pour l'achat de véhicules propres Une aide est attribuée par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Achat-Vente |
Vignette assurance non signée : 180 euros d'amende ? Plusieurs fois par an, une rumeur parcourt le net sous la forme d'un mail évoquant "un décret paru en début de mois" censé sanctionner... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Excès de vitesse, contravention et photographie Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 apporte plusieurs précisions sur la responsabilité et la sanction des contraventions d’excès de... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis de conduire : comment récupérer ses points Faire un stage de sensibilisation De nombreux automobilistes voient le nombre de points s’approcher du seuil fatal ou ce même permis... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Retrait de points sur le permis : information préalable Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441 du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Dépannage sur autoroute : augmentation des tarifs Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5... 9 oct 2009Consommation > Automobile > Pannes et réparations |
Annulation de permis et permis blanc Les tribunaux pouvaient jadis attribuer un "permis blanc" aux conducteurs victimes d'une suspension de leur permis de conduire,... 23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Radars automatiques : où va l'argent ? Pour l'année 2008, le produit des amendes des radars automatiques s'est établi à 550 millions d'euros dont 103 millions d'euros affectés... 23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis de conduire à points : les règles de récupération Depuis le 1er janvier 2007, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, celui-ci est réattribué au terme... 23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Tarif des cartes grises dans la région Paca (04) Alpes-de-Haute-Provence (05) Hautes-Alpes (06) Alpes-Maritimes (13) Bouches-du-Rhône (83) Var (84) Vaucluse Pour l'année 2009, le... 16 sep 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation |
Permis de conduire à 1 euro et aides de l'Etat Le dispositif du « permis à un euro par jour », et celui de la « bourse au permis de conduire » sont destinés aux jeunes âgés de moins... 31 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Permis de conduire |
Bonus-malus écologique : handicapés Dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement, le Gouvernement a fait le choix... 31 aoû 2009Consommation > Automobile |
Tarifs des cartes grises 2009 En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire doit faire établir un certificat... 12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation |
Tarif des cartes grises dans la région Pays-de-Loire (44) Loire-Atlantique (49) Maine-et-Loire (53) Mayenne (72) Sarthe (85) Vendée Pour l'année 2009, le tarif de la carte grise dans la... 12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation |
Tarif des cartes grises dans la région Nord-Pas-de-Calais (59) Nord (62) Pas-de-Calais Pour l'année 2009, le tarif de la carte grise dans la région Nord-Pas-de-Calais est fixé à 43 euros par... 12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation |
Tarif des cartes grises dans la région Alsace (67) Bas-Rhin (68) Haut-Rhin Pour l'année 2009, le tarif de la carte grise dans la région Alsace est fixé à 43 euros par cheval fiscal.... 12 aoû 2009Consommation > Automobile > Formalités > Immatriculation |