Bodacc : consulter gratuitement le Bodacc en ligne sur internet

Septembre 2016

Vous pouvez accéder au Bodacc gratuitement sur internet. Voici les démarches à suivre et la liste des informations auxquelles vous pouvez accéder.


Définition

Le Bodacc est le bulletin d'enregistrement des mentions inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). L'acronyme Bodacc correspond à « Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales ». Ce registre figure en annexe du Journal Officiel.

Le Bodacc assure la publicité de différents actes tels que les immatriculations de sociétés, les cessions d'entreprises, les avis de procédure collective (liquidation, redressement ou sauvegarde), les avis de "rétablissement personnel" dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ou les radiations de personnes physiques ou morales. Le bulletin comporte trois éditions en fonction des catégories d'informations publiées (Bodacc A, Bodacc B et Bodacc C).

Procédure

Les annonces du Bodacc sont accessibles gratuitement en ligne à l'adresse www.bodacc.fr. Vous devez mentionner vos critères de recherche dans le moteur accessible en ligne.

Vos résultats d'annonces sont consultables au format HTLM et peuvent être téléchargées sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont directement issus des registres publics des greffes des tribunaux de commerce, des tribunaux d'instance ou de grande instance à compétence commerciale.

Précision : les avis de rétablissement personnel ne sont accessibles que dans un délai de 6 mois à compter de leur date de publication.

Tarifs

L'accès au Bodacc est gratuit, contrairement aux insertions qui, elles, ont un coût pouvant s'élever jusqu'à 140 euros . Voir ainsi les tarifs des insertions au Bodacc.

A voir également :

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