Garantie jeunes - Conditions et montant de l'aide

Décembre 2017

La garantie jeunes permet de bénéficier d'un accompagnement pour trouver du travail tout en obtenant une aide financière. Mode d'emploi.

Comment fonctionne ce dispositif accessible sur l'ensemble du territoire français depuis le 1er janvier 2017.


Définition

La garantie jeunes est destinée aux jeunes ayant entre 16 et 25 ans qui se trouvent en situation précaire, et notamment à ceux qui ne trouvent pas de travail après avoir terminé leurs études.

La garantie a deux missions principales pour les bénéficiaires :

  • les accompagner via les missions locales en vue de leur permettre d'acquérir des expériences professionnelles ou de formation ou de consolider leur projet professionnel (stages, ateliers...) ;
  • leur assurer une garantie de ressources.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Entrée en vigueur

La garantie jeunes s'est déployée progressivement sur l'ensemble du territoire français. Lors de son entrée en vigueur, elle n'était initialement accessible que dans quelques départements. Elle s'est ensuite étendue progressivement jusqu'à un déploiement total en 2017.

Conditions

Pour bénéficier de la garantie, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • avoir entre 16 et 25 ans ;
  • ne pas vivre chez ses parents ou, dans le cas contraire, ne pas recevoir de soutien financier de leur part ;
  • ne pas être étudiant ou scolarisé, ni être en formation ou en emploi ;
  • ne pas dépasser un certain niveau de ressources égal à 480,02 euros par mois.

Le dossier du candidat faisait auparavant l'objet d'une sélection en commission, le nombre de places étant limité. La loi El Khomri a supprimé cette sélection en rendant le dispositif accessible à tous les jeunes qui remplissent les critères ci-dessus.

Procédure

Pour bénéficier de la garantie, il faut s'adresser à une mission locale. Un référent sera chargé d'élaborer un diagnostic et de valoriser les compétences du demandeur. A l'issue du diagnostic, un contrat d'engagement est conclu entre le jeune et la mission locale.

Missions locales

Le jeune doit s'adresser à la mission locale de son lieu de résidence. En voici une liste non-exhaustive :

Marseille Provence Métropole : les missions locales de Marseille, Berre-l'Etang, Martigues et La Ciotat.
La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion.
La communauté d'agglomération Est Ensemble, les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin.
Le Vaucluse : les missions locales d'Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas.
Lot-et-Garonne : les missions locales d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.
L'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert.
Le Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne.
L'Eure : les missions locales d'Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon.
L'Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux.
Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.
Alpes-Maritimes : mission locale Nice.
Paris : mission locale de Paris.
Rhône : missions locales des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais, rurale Nord Ouest Rhône, du Sud Ouest Lyonnais, Vaulx-en-Velin, Villefranche-Beaujolais, Lyon, Plateau nord Val-de-Saône, Bron Décines Meyzieu, Vénissieux, Villeurbanne, Rhône Sud Est, Rhône Sud-MIFIVA.
Yvelines : missions locales Plaisir, Saint-Quentin-en-Yvelines, Les Mureaux, Poissy, Conflans, Mantes.

Contrat

En signant un contrat avec la mission locale, le jeune s'engage à déclarer chaque mois ses ressources. La mission locale s'engage pour sa part à lui proposer des offres d'emploi ou de formation. La durée du contrat garantie jeunes est d'un an. Elle peut être prolongée pour 6 mois supplémentaires.

Le contrat prévoit notamment le versement d'une allocation.

Allocation

Le jeune bénéficie d'une aide mensuelle dont le montant est équivalent à celui du RSA pour une personne seule, après application de la déduction forfaitaire de 12 % prévue à l'article R262-9 du Code de l'action sociale et des familles, soit un montant de l'aide financière de la garantie jeune égale à 480,02 euros par mois en 2017.

L'aide est versée à terme échu. Exemple : l'allocation du mois de janvier est versée début février.

Cumul

Le montant de la garantie jeunes peut être cumulé avec les revenus d'activité du bénéficiaire, mais dans la limite de certains plafonds.

Lorsque les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas 300 euros, l'aide est intégralement cumulée avec ces dernières. Au-delà du seuil de 300 euros, l'allocation est dégressive linéairement. Le jeune ne touche plus l'allocation lorsque le total de ses ressources d'activité atteint 80 % du montant du Smic.

Les allocations chômage et les indemnités de stage sont intégrées dans la base des ressources prises en compte.

En revanche, il n'est pas possible de cumuler la garantie jeune avec l'ARPE (aide pour la recherche d'un premier emploi).


Publié par Matthieu-B.
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