Garantie jeunes - Conditions et montant de l'aide

Septembre 2016

La garantie jeunes permet aux personnes ayant entre 18 et 25 ans d'obtenir une allocation d'un montant équivalent au RSA tout en bénéficiant d'un accompagnement pour trouver du travail.

Le point sur ce nouveau dispositif actuellement expérimenté dans un nombre croissants de départements français et généralisé à compter du 1er janvier 2017.


Définition

La garantie est destinée aux jeunes en situation de grande précarité qui ne sont ni étudiants, ni salariés et qui ne vivent pas chez leurs parents. La garantie a deux missions principales pour un jeune :

  • l'accompagner via les missions locales en vue de lui permettre d'acquérir des expériences professionnelles ou de formation ou de consolider son projet professionnel (stages, ateliers...) ;
  • lui assurer une garantie de ressources.

La garantie jeunes est notamment destinée aux jeunes qui ne trouvent pas de travail après avoir terminé leurs études.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Entrée en vigueur

Toutes les régions de France ne bénéficient pas du dispositif, celui-ci n'étant actuellement appliqué qu'à titre expérimental. Mais la garantie jeunes se déploie progressivement sur l'ensemble du territoire français. Lors de son entrée en vigueur, elle n'était initialement appliquée que sur les territoires de la liste qui suit : la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d'agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges.

Cette liste a récemment été élargie en plusieurs temps :

  • depuis le 1er janvier 2015, les jeunes des territoires qui suivent peuvent également bénéficier de la garantie jeunes : l'Essonne, la Seine-Maritime, le Pas-de-Calais, la Dordogne, l'Ille-et-Vilaine, la Savoie, l'Oise, l'Aisne, l'Isère, la Creuse et le Puy-de-Dôme ;
  • depuis le 1er avril 2015, les territoires qui suivent sont également concernés : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la Haute-Corse, le Doubs, la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales, la Corrèze, la Haute-Vienne, la Meurthe-et-Moselle, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, la Mayenne, la Loire, la Haute-Savoie, la Guadeloupe et la Martinique ;
  • depuis le 1er septembre 2015, les départements qui suivent sont également intégrés au dispositif : la Gironde, les Landes, la Manche, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Ardennes, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, le Gard, l'Hérault, la Lozère, l'Ariège, la Haute-Garonne, le Nord, la Loire-Atlantique, la Sarthe, la Somme, la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Ardèche, la Drôme et la Guyane.
  • depuis 2016, la garantie jeunes est également accessible dans les départements suivants : Ain ; Alpes-Maritimes ; Aveyron ; Calvados ; Corse-du-Sud ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Meuse ; Nièvre ; Rhône ; Paris ; Yvelines ; Tarn ; Var ; Vendée ; Vienne ; Yonne ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.

Avec la loi travail (ou loi El Khomri), la Garantie jeunes est applicable sur l'ensemble du territoire français à compter du 1er janvier 2017.

Conditions

Pour bénéficier de la garantie, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • ne pas vivre chez ses parents
  • ne pas recevoir de soutien financier de ses parents
  • ne pas être étudiant ou scolarisé, ni être en formation ou en emploi
  • ne pas dépasser un certain niveau de ressources égal au montant du RSA pour une personne seule.

Toutefois, à titre exceptionnel, certaines jeunes ne remplissant pas ces critères peuvent prétendre à la garantie, à savoir :

  • les étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d'un risque de rupture
  • les jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la garantie jeunes constitue un appui adapté au parcours vers l'autonomie
  • les jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie.

Le nombre de places étant limité, le dossier du candidat fait l'objet d'une sélection. Il doit ainsi être validé par une commission.
La loi El Khomri doit normalement supprimer cette sélection en rendant le dispositif accessible à tous les jeunes qui remplissent les critères ci-dessus.

Procédure

Pour bénéficier de la garantie, il faut vous adresser à une mission locale. Votre dossier de demande est ensuite examinée par une commission.

Missions locales

Le jeune doit s'adresser à une mission locale. En voici une liste non-exhaustive :

Marseille Provence Métropole : les missions locales de Marseille, Berre-l'Etang, Martigues et La Ciotat.
La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion.
La communauté d'agglomération Est Ensemble, les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin.
Le Vaucluse : les missions locales d'Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas.
Lot-et-Garonne : les missions locales d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.
L'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert.
Le Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne.
L'Eure : les missions locales d'Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon.
L'Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux.
Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.
Alpes-Maritimes : mission locale Nice.
Paris : mission locale de Paris.
Rhône : missions locales des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais, rurale Nord Ouest Rhône, du Sud Ouest Lyonnais, Vaulx-en-Velin, Villefranche-Beaujolais, Lyon, Plateau nord Val-de-Saône, Bron Décines Meyzieu, Vénissieux, Villeurbanne, Rhône Sud Est, Rhône Sud-MIFIVA.
Yvelines : missions locales Plaisir, Saint-Quentin-en-Yvelines, Les Mureaux, Poissy, Conflans, Mantes.

Attribution

La décision d'attribution de la garantie appartient à une commission constituée dans chaque territoire participant à l'expérimentation. C'est également elle qui prend la décision de renouveler, de suspendre ou d'annuler la garantie, notamment lorsque le jeune ne respecte pas ses obligations ou qu'il trouve du travail.

Contrat

En signant un contrat avec la mission locale, le jeune s'engage à déclarer chaque mois ses ressources. La mission locale s'engage pour sa part à lui proposer des offres d'emploi ou de formation. La durée du contrat garantie jeunes est d'un an renouvelable.

Allocation

Le jeune bénéficie d'une aide mensuelle dont le montant est équivalent à celui du RSA pour une personne seule, après application de la déduction forfaitaire de 12 % prévue à l'article R262-9 du Code de l'action sociale et des familles, soit 461,26 euros par mois en 2016.

L'aide est versée à terme échu. Exemple : l'allocation du mois de janvier est versée début février.

Cumul

Le montant de la garantie jeunes peut être cumulé avec les revenus d'activité du bénéficiaire, mais dans la limite de certains plafonds.

Lorsque les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas 300 euros, l'aide est intégralement cumulée avec ces dernières. Au-delà du seuil de 300 euros, l'allocation est dégressive linéairement. Le jeune ne touche plus l'allocation lorsque le total de ses ressources d'activité atteint 80 % du montant du Smic.

Les allocations chômage et les indemnités de stage sont intégrées dans la base des ressources prises en compte.

En revanche, il n'est pas possible de cumuler la garantie jeune avec l'ARPE (aide pour la recherche d'un premier emploi).


A voir également :

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