Paiement du loyer après congé d'un colocataire

Décembre 2016

Quand des colocataires signent ensemble un bail d'habitation, ils sont généralement tous solidairement responsable du paiement des loyers et des charges.

Si l'un d'entre eux ne paie pas sa quote-part, le propriétaire peut demander aux autres le paiement intégral des sommes dues.

Si un colocataire quitte les lieux après avoir donné son congé, il reste solidairement responsable pendant une période maximale de six mois, ou jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire signe le bail. Cette solidarité cesse toutefois lors du renouvellement tacite du bail.

La situation est différente quand le bail a été résilié et qu'un des colocataires continue à occuper les lieux. Il est alors redevable, non pas du loyer mais d'une indemnité d'occupation, sans que la responsabilité des autres colocataires puisse être engagée. Sauf clause contraire et expresse du bail. (Cour de cassation, arrêt du 1er avril 2009)

Pour en savoir plus sur les modalités de départ d'un colocataire, vous pouvez consulter notre article : Quitter une colocation : préavis et clause de solidarité.


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