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Succession entre frère et soeur

Mars 2015

Les successions entre frère et soeurs sont lourdement imposées (voir barème successions frère-soeur). Et l'abattement n'est que de 15 932 €.

Mais dans certains cas, la succession entre frère et soeurs peut être totalement exonérée de droits de succession, comme les successions entre conjoints.

Parmi ces conditions, une cohabitation de cohabitation continue avec le défunt pendant les cinq ans avant le décès.

Mais l'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Dans ce cas, le délai de cinq ans st appréciée à la date du départ.

Voir les droits de succession entre frère et soeurs.

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Publié par ericRg.
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