Bail-in - Définition

Décembre 2016

Le bail-in est une pratique financière qui impose à certains créanciers d'une banque en difficulté (y compris parfois de simples clients épargnants) une diminution du montant des créances qu'ils possèdent sur l'établissement de crédit ou une conversion de celles-ci en actions de capital. Le bail-in permet ainsi aux banques de se recapitaliser en cas de crise.
On dinstingue le bail in du bail out qui désigne le renflouement d'une banque par un Etat (comme lors de la crise de 2008).
Cette méthode a déjà été pratiquée par certains Etats (Chypre notamment) pour venir en aide aux banques considérées comme trop importantes pour les laisser faire faillite (banques "too big to fail"). Cet outils peut parfois directement viser les comptes bancaires des déposants, éventuellement sous certaines conditions de seuil de dépôt dans l'établissement concerné (lorsque les sommes déposées dépassent un plafond de 100 000 euros par exemple).
Voir aussi les règles applicables à la garantie des dépôts bancaires en France.


A voir également :

Ce document intitulé « Bail-in - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une