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Faute grave ou faute lourde : le licenciement pour faute

Mars 2015

Ce sont les tribunaux qui, en cas de litiges, caractérisent la faute commise par le salarié en fonction des circonstances et au cas par cas.


Faute grave


Il peut y avoir faute grave quand le salarié ne respecte pas les obligations nées du contrat de travail et que cette violation empêche son maintien au sein de l'entreprise. Ce qui entraîne un départ immédiat sans délai de préavis.

Faute lourde


Au-delà, la faute devient "lourde" quand le comportement du salarié concerné traduit une volonté explicite ou implicite de nuire à l'employeur. Ce qui peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de ce dernier.

Sanctions


Les notions de faute lourde ou de faute grave ne sont pas définies par le Code du travail. En revanche, la loi distingue des conséquences différentes selon la gravité de la faute.

En cas de faute grave, le salarié licencié est privé à la fois de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

La faute lourde le prive, en plus, de son indemnité compensatrice de congés payés.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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