Epargne-retraite, assurance-vie et ISF

Décembre 2016

L'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal soumis à cet impôt.

Les pensions de retraite servies après la cessation d'une activité professionnelle au titre de cette ancienne activité, qui ne sont ni cessibles ni transmissibles, sauf par voie de réversion, n'ont à ce titre pas de valeur patrimoniale et échappent par suite à l'ISF.

Tel n'est pas le cas en revanche, en vertu de l'article 885 F du code précité, de la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et des primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits depuis le 20 novembre 1991, dont le montant est ajouté au patrimoine du souscripteur.

Ainsi, d'une manière générale, les versements effectués sur des supports d'épargne et la valeur de capitalisation des rentes qui en résultent entrent dans le patrimoine taxable à l'ISF.


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