Décès : qui doit organiser les obsèques

Décembre 2016

Qui décide de l'organisation des funérailles après un décès ?

Parfois l'exécuteur testamentaire, selon les dernières volontés laissées par le défunt. Mais le plus souvent la famille et les proches, qui s'efforcent alors de respecter les souhaits, exprimés ou non, du disparu.

D'où d'éventuelles difficultés en cas de désaccords. Inhumation ou incinération, lieu des funérailles, cérémonie religieuse ou non... les sujets de différends ne manquent pas, notamment dans les familles recomposées, si fréquentes aujourd'hui.

Il faut, dans ce cas, se référer aux principes dégagés par les tribunaux. Pour la Cour de cassation, en cas de litiges au sein de la famille, c'est aux juges de rechercher si le défunt avait manifesté certaines volontés en matière d'organisation des funérailles. Et en l'absence de telles dispositions, c'est également à eux de désigner la personne la plus à même de décider.

Et d'après la jurisprudence, c'est au conjoint survivant de décider in fine de l'organisation des obsèques. Sauf naturellement en cas de séparation. (Cour de cassation, arrêt du 2 février 2010, N°10-11.295)


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