Droits d'auteur : étalement des revenus

Décembre 2016

Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement sur plusieurs années pour limiter les effets du barème progressif.


Système du quotient

Les revenus exceptionnels (distribution de réserves d'une société, fraction imposable des indemnités de licenciement, etc.), comme les revenus différés, peuvent être imposés, sur option du contribuable, selon le système du quotient. Avec un système assez complexe :

  • on divise par quatre le montant du revenu en question
  • on ajoute ce quart aux autres revenus du foyer
  • on calcule le supplément d'impôt ainsi obtenu
  • on multiplie ensuite ce supplément d'impôt par quatre

Droits d'auteur

Les revenus provenant de l'activité littéraire et artistique, et notamment les droits d'auteur, ne bénéficient pas de ce système du quotient puisqu'il ne s'agit pas, à proprement parler, de revenus exceptionnels.

En revanche, compte tenu du caractère aléatoire et irrégulier de ces droits d'auteurs, la législation a prévu un autre système d'atténuation de la progressivité de l'impôt (article 100bis du Code général des impôts). L'auteur concerné peut opter pour une imposition sur la moyenne de l'année en cours et des deux ou quatre années précédentes.

Etalement sur trois ans

Exemple basé sur une moyenne triennale :

  • revenus de l'année N-2 : 0
  • revenus de l'année N-1 : 0
  • revenus de l'année N : 3 000
  • revenus de l'année N+1 : 30 000
  • revenus de l'année N+2 : 6 000
  • revenus de l'année N+3 : 3 000
  • revenus de l'année N+4 : 0
  • revenus de l'année N+5 : 0

Etalement sur cinq ans

Sur la base de la moyenne triennale, l'auteur peut donc être imposé sur :

  • 1 000 pour l'année N
  • 11 000 pour l'année N+1
  • 13 000 pour l'année N+2
  • 13 000 pour l'année N+3
  • 3 000 pour l'année N+4
  • 1 000 pour l'année N+5

Réclamation

Ce dispositif est en principe réservé aux contribuables qui déclarent leurs droits d'auteur dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Mais il peut être adopté par les auteurs qui sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.

Notons enfin que les auteurs souhaitant opter pour la moyenne triennale ou quinquennale peuvent modifier leur déclaration de revenus de l'année en cours et des deux années précédentes dans le cadre d'une réclamation amiable.


A voir également :

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