Contrôle fiscal de l'entreprise - Comment le prévenir ?

Septembre 2016

Certaines entreprises risquent plus d'être contrôlées par le fisc que d'autres. Connaitre les critères d'alerte retenus par les services des impôts peut ainsi s'avérer utile. Si vous êtes entrepreneur, voici donc quelques conseils pour tenter de prévenir un contrôle fiscal.


Retard de déclaration

Les entreprises qui ne respectent pas les délais de dépôts de déclaration sont naturellement plus à même d'être contrôlées. D'autant plus lorsque ces retards se répètent dans le temps.

TVA

L'entreprise doit tenir ses comptes avec attention tout au long de l'année. Ainsi, les chiffres d'affaires indiqués dans le cadre des déclarations de TVA faites tous les mois par l'entreprise doivent correspondre au chiffre d'affaires indiqué dans la déclaration de résultat. A défaut, le fisc pourrait bien se pencher sur les comptes de l'entreprise ...

Comparer avec la concurrence

L'attention du fisc peut également être attirée lorsque les chiffres d'une entreprise (résultats, marge, chiffres d'affaires, taux de charges, ...) dénotent avec ceux en vigueur dans les autres entreprises du secteur.

Une entreprise peut par exemple retenir l'attention du fisc lorsque le nombre de salariés qu'elle emploie est particulièrement élevé par rapport aux entreprises du marché. Ce nombre peut être une alerte lorsque le chiffre d'affaires par salarié est peu important, ce qui peut amener le fisc à s'interroger sur une minoration du montant des recettes.

Activités à risques

Certaines activités sont évidemment plus sensibles que d'autres. Deux secteurs sont fréquemment concernés : le bâtiment et la restauration, où le recours au travail au noir est particulièrement fréquent.

Argent liquide

L'importante utilisation d'argent liquide est aussi une raison de la surveillance accrue des impôts. Le fisc cherchera ainsi l'existence d'un blanchiment d'argent, notamment lorsque l'employeur paie ses salariés en espèces. Globalement, lorsque beaucoup d'argent liquide est utilisé (lorsque la majorité des clients paie en espèces par exemple), l'administration cherchera également à savoir si le chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise correspond bien à celui effectivement réalisé par elle.


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