Déclaration de jeune conducteur à l'assurance - Modèle de lettre

Décembre 2016

Si un jeune conducteur utilise régulièrement votre véhicule, l'assureur doit en être impérativement averti. Ce dernier modifiera votre contrat en conséquence et une sensible augmentation de votre cotisation sera à prévoir en raison, notamment, d'une exposition supérieure, avérée, des jeunes conducteurs au risque de sinistre. Attention, en cas de sinistre, la jurisprudence, qui s'appuie sur l'article L.113-4 du Code des assurances, sanctionne l'assuré principal pour défaut de déclaration d'un jeune conducteur. Bon à savoir : la durée du permis probatoire est de 3 ans pour une formation traditionnelle et 2 ans si le jeune conducteur a bénéficié d'une formation en conduite accompagnée.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : déclaration de jeune conducteur

Titulaire du contrat d'assurance automobile n° (préciser), je vous informe qu'à partir du (date), le jeune conducteur (préciser prénom et nom) sera un utilisateur régulier de mon véhicule (préciser marque) immatriculé (préciser n° d'immatriculation), et assuré par vos soins.

Agé de (préciser) (Prénom Nom) a obtenu son permis n° (préciser) le (date).

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une proposition chiffrée d'avenant à mon contrat, intégrant la responsabilité de ce jeune conducteur ainsi que les dommages qu'il pourrait causer au véhicule.


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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