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Modèle de lettre : assurance auto - résiliation pour vente

Juin 2015

Le titulaire d'un contrat d'assurance automobile peut résilier ce contrat sans attendre la date d'échéance s'il vend le véhicule en question. La résiliation prendra effet dans un délai de dix jours après la réception de votre lettre recommandée. L'assureur devra rembourser la fraction des primes correspondant à la durée restante du contrat. La résiliation pour vente de véhicule est soumise à des règles différentes.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : résiliation de mon assurance automobile pour vente de véhicule

Je suis titulaire du contrat d'assurance N° XXXXX, portant sur le véhicule immatriculé (préciser).

Comme je vous l'ai indiqué par téléphone, j'ai vendu ce véhicule. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du (préciser).

Je vous demande de résilier le contrat en question à la fin du délai de préavis prévu par la loi soit dix jours après la réception de cette lettre recommandée.

Je vous demande également de me rembourser, par chèque ou par virement (RIB joint) la fraction des primes correspondant à la période restant à courir à compter de la date de résiliation.


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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Modele-de-lettre-assurance-auto-resiliation-pour-vente.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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