Modèle de lettre : assurance auto - résiliation pour vente

Avril 2017

Le titulaire d'un contrat d'assurance automobile peut résilier ce contrat sans attendre la date d'échéance s'il vend le véhicule assuré. Il peut s'aider de notre lettre-type pour envoyer son courrier de résiliation à l'assureur.


Formalités

Dès que la vente est conclue, le vendeur doit prévenir son assureur et lui envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec demande d'avis de réception. Vous devez joindre une photocopie de la déclaration de cession du véhicule remplie conjointement avec l'acheteur. La résiliation prend effet dans un délai de dix jours après la réception de votre lettre recommandée.

Date de fin

L'assurance de la voiture sera officiellement suspendue le soir de la vente à minuit. Après cette date, ce sera à l'acheteur de la voiture de souscrire une assurance auto, qui prendra effet à partir de la prise de possession du véhicule.

Remboursement

L'assureur du vendeur devra rembourser la fraction des primes correspondant à la durée restante du contrat.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : résiliation de mon assurance automobile pour vente de véhicule

Je suis titulaire du contrat d'assurance N° XXXXX, portant sur le véhicule immatriculé (préciser).

Comme je vous l'ai indiqué par téléphone, j'ai vendu ce véhicule. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du (préciser).

Je vous demande de résilier le contrat en question à la fin du délai de préavis prévu par la loi soit dix jours après la réception de cette lettre recommandée.

Je vous demande également de me rembourser, par chèque ou par virement (RIB joint) la fraction des primes correspondant à la période restant à courir à compter de la date de résiliation.


Formule de politesse

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Publié par ericRg.
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